Assurance automobile

Une assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés « avec » ou « à » un véhicule automobile.

Mises en œuvre nationales

Union européenne

Dans l'Union européenne, l'assurance automobile est encadrée par la directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité[1].

Plus récemment, un projet d'amendement vise à assouplir cette réglementation pour les véhicules à faible risque (gyropodes, trottinettes) et à combler des lacunes dans d'autre domaines, par exemple par un contrôle automatique sans arrêt du véhicule contrôlé à la frontière, par reconnaissance des plaques d'immatriculation[2]^,[3]^,[4].

Afrique du Sud

L'assurance automobile n'est pas obligatoire en Afrique du Sud. Le gouvernement a mis en place une taxe sur le carburant pour indemniser les blessés à la suite d'un accident de la circulation. Pour les passagers du véhicule responsable, l'indemnité est limitée à 25 000 rands, et illimitée dans le cas contraire.

Les dommages causés aux véhicules ne sont pas pris en charge dans ce système. Les compagnies d'assurances peuvent proposer des assurances responsabilité civile, vol incendie ou dommages tout accident en complément[5].

Québec

Au Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile[6], et indemnise tout résident québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.

Également, la Loi sur l'assurance automobile[7] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 dollars canadiens. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels aux tiers, peu importe la nature de l'accident (responsable ou non-responsable). Selon le contrat standard mis en place par le gouvernement, cette assurance se retrouve au Chapitre A (responsabilité civile) de tout contrat d'assurance.

Par la suite, un propriétaire le désirant peut également souscrire à une couverture additionnelle pour les dommages causés à son propre véhicule lors d'accidents responsables. Finalement, des avenants peuvent également s'ajouter au Chapitre B pour compléter la couverture.

L'assurance permet de circuler au Canada et aux États-Unis selon les critères de souscription de l'assureur.

Le tarif est fonction des informations du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) et du dossier de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour les points d'inaptitude[8].

Royaume-Uni

L'assurance automobile est obligatoire dans l'ensemble du Royaume-Uni. La garantie minimale exigée pour conduire une voiture est la couverture de la responsabilité civile du conducteur, qui équivaut à la responsabilité civile en France^[pas clair]. Ainsi, dans le cas où un conducteur se retrouve victime d'un sinistre sans en porter la responsabilité, il lui est possible de réaliser une réclamation à un tiers pour couvrir les dommages corporels ou matériels subis[9].

Au Royaume-Uni, certaines erreurs des conducteurs peuvent invalider l'assurance. Il s'agit notamment de conduite en talons hauts ou en tongs, du nom-verrouillage du véhicule, du manque d'entretien du véhicule, du manquement au contrôle technique, des animaux se déplaçant dans le véhicule, du prêt du véhicule à un ami ou à un membre de la famille, des objets attachés au rétroviseur intérieur, du non paiement de taxes et de la sous-évaluation de la distance quotidienne parcourue[10].

Notes et références

Directive 2009/103/CE, sur EUR-Lex.
« Article 3, Obligation d’assurance des véhicules: Chaque État membre prend toutes les mesures appropriées, (...) pour que la responsabilité civile relative à la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel sur son territoire soit couverte par une assurance. Les dommages couverts ainsi que les modalités de cette assurance sont déterminés dans le cadre des mesures visées au premier alinéa.
Chaque État membre prend toutes les mesures appropriées pour que le contrat d’assurance couvre également:
a) les dommages causés sur le territoire des autres États membres selon les législations en vigueur dans ces États;
b) les dommages dont peuvent être victimes les ressortissants des États membres pendant le trajet reliant directement deux territoires où le traité est applicable, (...)
L’assurance visée au premier alinéa couvre obligatoirement les dommages matériels et les dommages corporels. »
Amendements du Parlement européen, adoptés le 13 février 2019, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité COM(2018)0336 – C8-0211/2018 – 2018/0168(COD)), sur EUR-Lex.
« Textes adoptés - Assurance des véhicules automoteurs ***I - Mercredi 13 février 2019 », sur Parlement européen (consulté le 14 juillet 2021).
(en) « Deal reached on new rules to better protect road accident victims », sur Parlement européen, 22 juin 2021 (consulté le 14 juillet 2021).
Assurance véhicule en Afrique du Sud, Intergate Immigration.
« Quel est le rôle de la société d’assurance automobile du Québec ? », sur Safe, mise à jour 2020 (consulté le 17 novembre 2020)
Loi sur l’assurance automobile : chapitre A-25, Gouvernement du Québec, 1^er juin 2019.
« Documents et outils » [PDF], Infoassurance.
(en-GB) « 10 Questions You Ask When Claiming on Your Car Insurance », sur Safe (consulté le 17 novembre 2020).
(en) Catherine Murphy, « Ten driving mistakes could invalidate car insurance in seconds », Liverpool Echo, 17 juillet 2021 (consulté le 17 juillet 2021)

Articles connexes

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[1] Directive 2009/103/CE, sur EUR-Lex.
« Article 3, Obligation d’assurance des véhicules: Chaque État membre prend toutes les mesures appropriées, (...) pour que la responsabilité civile relative à la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel sur son territoire soit couverte par une assurance. Les dommages couverts ainsi que les modalités de cette assurance sont déterminés dans le cadre des mesures visées au premier alinéa.
Chaque État membre prend toutes les mesures appropriées pour que le contrat d’assurance couvre également:
a) les dommages causés sur le territoire des autres États membres selon les législations en vigueur dans ces États;
b) les dommages dont peuvent être victimes les ressortissants des États membres pendant le trajet reliant directement deux territoires où le traité est applicable, (...)
L’assurance visée au premier alinéa couvre obligatoirement les dommages matériels et les dommages corporels. »

[2] Amendements du Parlement européen, adoptés le 13 février 2019, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité COM(2018)0336 – C8-0211/2018 – 2018/0168(COD)), sur EUR-Lex.

[3] « Textes adoptés - Assurance des véhicules automoteurs ***I - Mercredi 13 février 2019 », sur Parlement européen (consulté le 14 juillet 2021).

[4] (en) « Deal reached on new rules to better protect road accident victims », sur Parlement européen, 22 juin 2021 (consulté le 14 juillet 2021).

[5] Assurance véhicule en Afrique du Sud, Intergate Immigration.

[6] « Quel est le rôle de la société d’assurance automobile du Québec ? », sur Safe, mise à jour 2020 (consulté le 17 novembre 2020)

[7] Loi sur l’assurance automobile : chapitre A-25, Gouvernement du Québec, 1^er juin 2019.

[8] « Documents et outils » [PDF], Infoassurance.

[9] (en-GB) « 10 Questions You Ask When Claiming on Your Car Insurance », sur Safe (consulté le 17 novembre 2020).

[10] (en) Catherine Murphy, « Ten driving mistakes could invalidate car insurance in seconds », Liverpool Echo, 17 juillet 2021 (consulté le 17 juillet 2021)