Atari Games v. Nintendo of America

Atari Games Corp. v. Nintendo of America Inc., 975 F.2d 832 (Fed. Cir. 1992), est un procès dans lequel la cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a statué qu'Atari avait enfreint le copyright détenu par Nintendo en copiant illégalement le 10NES. Ce programme est destiné à protéger la console NES de lire des jeux non autorisés par Nintendo. Atari, après avoir tenté de faire de la rétro-ingénierie sur le système, a obtenu une copie non autorisée auprès du United States Copyright Office et l'a utilisé afin de répliquer le système, nommé « the Rabbit ».

Atari v. Nintendo
Titre Atari Games Corp. v. Nintendo of America Inc.
Code 975 F.2d 832 (Fed. Cir. 1992)
Pays États-Unis
Tribunal (en) Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral
Date
Détails juridiques
Territoire d’application États-Unis
Voir aussi
Mot clef et texte violation de copyright et marque déposée, fair use
Lire en ligne (en) Décision 975 F.2d 832

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références

    • Portail du droit
    • Portail du jeu vidéo
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.