Audience provinciale de Madrid
L’audience provinciale de Madrid (en espagnol : Audiencia Provincial de Madrid) est le tribunal de première instance en matière civile et pénale dans la communauté de Madrid.
Audience provinciale de Madrid
Type | |
---|---|
Fondation |
Adresse |
---|
Références
- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Audiencia Provincial de Madrid » (voir la liste des auteurs).
- Portail du droit
- Portail de l’Espagne
- Portail de Madrid et sa communauté
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.