Audience solennelle

L'audience solennelle d'une juridiction est une réunion rassemblant l'ensemble des magistrats des cours et des tribunaux durant la première quinzaine du mois de janvier, généralement. Dans la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et dans les tribunaux de son ressort, la réunion est tenue pendant la première quinzaine de février[1] .

Les nouveaux magistrats y prêtent serment[2], ainsi que les avocats nouvellement inscrits au barreau. À cette occasion, un exposé de l'activité de la juridiction durant l'année passée, est fait[1]. Dans les cours d'appel, l'exposé peut avoir lieu après "un discours portant sur un sujet d'actualité ou sur un sujet d'intérêt juridique ou judiciaire"[1].


Notes et références
  1. « Article R111-2 - Code de l'organisation judiciaire - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. « Article R212-1 - Code de l'organisation judiciaire - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
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