Audition (droit français)
L'audition est une procédure d'interrogatoire effectuée par des forces de l'ordre et magistrats (notamment les juges d'instruction), dans le cadre d'une enquête.
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Application
En France depuis 1993, selon l'article 78 du code de procédure pénale[1] on peut auditionner le plaignant, les suspects ou des témoins. Ces personnes n'ont pas à prêter serment et elles ne peuvent être entendues que le temps nécessaire à leur audition. Les personnes convoquées pour une audition ont l'obligation de comparaître ; au besoin l'autorité peut avoir recours à la force publique.
Selon Jean Pradel, l'audition est une bonne chose car elle évite la garde à vue.[réf. nécessaire]
Notes et références
- Voir l'article 78 du code de procédure pénale en vigueur sur Légifrance
Voir aussi
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