Autorité Monnet

L’autorité Jean Monnet est la première haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), en fonction entre le 10 août 1952 et le 10 juin 1955.

Autorité Jean Monnet

Type d’organe

Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier

Présidence

Jean Monnet

Vice-présidences

Franz Etzel (1^er)
Albert Coppé (2^d)

Début

10 août 1952

Fin

10 juin 1955

Durée

2 ans, 304 jours

Chronologie

Présidé par le Français Jean Monnet, ce premier organe exécutif d’une institution européenne est composé de neuf membres issus des six pays signataires du traité de Paris, théoriquement désignés pour un mandat de 6 ans. L’autorité Mayer lui succède au printemps 1955.

Historique

Selon les termes du traité de Paris d’avril 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier est gérée institutionnellement par un binôme d’organismes collégiaux : l’un supranational, la Haute Autorité, a la vocation de mettre en place des décisions dans l’intérêt de tous les pays signataires ; l’autre, le Conseil des ministres, reflète la position de chacun des six États membres[1]. Une troisième institution, l’Assemblée commune, sans réels pouvoirs législatifs ni budgétaires, est composée de représentants désignés par les députés des parlements nationaux. Certes, celle-ci peut prononcer une motion de censure à la majorité des deux tiers sur le rapport général annuel de la Haute Autorité, mais, elle n’a pas de contrôle sur le Conseil des ministres[2]. Dernier élément du « carré institutionnel » (Jacques Delors)[1], la Cour de justice, composée de 7 juges indépendants, contrôle les décisions de la Haute Autorité[3].

À la suite d’un compromis, il est décidé que la Haute Autorité admette un membre par pays, un membre supplémentaire pour la France et l’Allemagne de l’Ouest, et un neuvième élu par les huit autres, pour un mandat de six ans[4]. Celle-ci siège provisoirement au château de Beggen, à Luxembourg, puis à l’hôtel du Grand-Chef, à Mondorf-les-Bains ; toujours au Luxembourg, les services de la Haute Autorité finissent par s’installer dans l’ancienne direction des chemins de fer, place de Metz, à Luxembourg[5].

La séance d’installation de la première haute autorité, dite « autorité Monnet », du nom de son président, Jean Monnet, a lieu le 10 août 1952[6]. En novembre 1954, après l’échec de la Communauté européenne de défense (CED), Jean Monnet annonce sa volonté de ne pas renouveler son mandat[7]. Il quitte ses fonctions le 10 juin 1955, et René Mayer, un autre Français, est nommé à la tête de la nouvelle haute autorité[8].

Composition

Dès la première réunion, le 10 août 1952, les postes de vice-présidents sont attribués à deux membres de la haute autorité : le premier revient à l’Ouest-Allemand Franz Etzel et le second au Belge Albert Coppé[9]. Bien que le président soit à la tête de ce « collège des Neuf », protocolairement, le doyen d’âge a la préséance sur les autres membres dans les cérémonies officielles ou dans les réunions diplomatiques[6].

À partir du 1^er décembre 1953, l’autorité Monnet fonctionne au travers de six groupes de travail permanents, qui agrègent une à plusieurs divisions de la Haute Autorité, voire aucune suivant les cas. Au sein de chaque groupe, trois membres de l’organe exécutif sont désignés comme simples responsables tandis qu’un autre le préside[10]. Ce mode de fonctionnement est entériné par un règlement général, près d’un an plus tard, le 5 novembre 1954[11].

Membres de la Haute Autorité[10]
Nom	Fonction	Responsabilité dans d’autres groupes de travail		Pays
Jean Monnet	Président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier		Indépendant	France
Franz Etzel	Premier vice-président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier Président du groupe de travail du Marché	Relations extérieures	Union chrétienne-démocrate d’Allemagne	Allemagne de l’Ouest
Albert Coppé	Second vice-président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier Président du groupe de travail des Objectifs généraux, de la Politique à long terme et de la Conjoncture	Marché	Parti populaire chrétien	Belgique
Paul Finet	Président du groupe de travail du Travail Président du groupe de travail des Questions administratives		Indépendant	Belgique
Dirk Spierenburg	Président du groupe de travail des Relations extérieures	Marché	Indépendant	Pays-Bas
Léon Daum	Président du groupe de travail des Investissements, du Financement et de la Production	Marché Objectifs généraux, Politique à long terme et Conjoncture	Indépendant	France
Enzo Giacchero		Investissements, Financement et Production Travail Relations extérieures Objectifs généraux, Politique à long terme et Conjoncture Questions administratives	Démocratie chrétienne	Italie
Albert Wehrer		Investissements, Financement et Production Relations extérieures Questions administratives	Indépendant	Luxembourg
Heinz Potthoff		Investissements, Financement et Production Travail Objectifs généraux, Politique à long terme et Conjoncture Questions administratives	Parti social-démocrate d’Allemagne	Allemagne de l’Ouest

Sources

Bibliographie

(it) Alessandro Isoni, L’Alta Autorità del carbone e dell’acciaio : Alle origini di una istituzione pubblica, Lecce, Argo, coll. « Quaderni » (n^o 6), 2006, 407 p. (ISBN 978-88-8234-375-0)
Philippe Mioche, Les Cinquante Années de l’Europe du charbon et de l’acier : 1952-2002, Luxembourg, Commission européenne, 2004, 127 p. (ISBN 978-92-894-8259-2, lire en ligne [PDF])
(en) John R. Gillingham, Coal, Steel, and the Rebirth of Europe (1945-1955) : The Germans and French from Ruhr conflict to Economic Community, Cambridge, Cambridge University Press, 2004, 416 p. (ISBN 978-0-521-40059-6)
Mauve Carbonell, Des hommes à l’origine de l’Europe : Biographies des membres de la Haute Autorité de la CECA, Aix-en-Provence, Publications de l’université de Provence, coll. « Le Temps de l’histoire », 2008, 283 p. (ISBN 978-2-85399-711-9)
Yves Conrad (préf. Albert Coppé), Jean Monnet et les débuts de la fonction publique européenne : La Haute Autorité de la CECA (1952-1953), Louvain-la-Neuve, CIACO, coll. « Histoire de la construction européenne », 1989, 159 p. (ISBN 978-2-87085-179-1)
Dirk Spierenburg et Raymond Poidevin, Histoire de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier : Une expérience supranationale, Bruxelles, Bruylant, 1993, 909 p. (ISBN 978-2-8027-0830-8, lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Lien externe

[vidéo] Histoire d’un traité, 1^er janvier 1954, sur le site de l’INA

Portail de la politique
Portail de l’Union européenne
Portail des années 1950

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[Mioche15-1] Mioche 2004, p. 15.

[2] Spierenburg et Poidevin 1993, p. 79-80.

[3] Spierenburg et Poidevin 1993, p. 81-82.

[4] Spierenburg et Poidevin 1993, p. 30.

[5] Spierenburg et Poidevin 1993, p. 75.

[SP74-6] Spierenburg et Poidevin 1993, p. 74.

[7] Spierenburg et Poidevin 1993, p. 309.

[8] Spierenburg et Poidevin 1993, p. 321.

[9] Gillingham 2004, p. 313.

[SP95-10] Spierenburg et Poidevin 1993, p. 95.

[11] Spierenburg et Poidevin 1993, p. 97.