Autorité nationale de l'aviation civile
L’Autorité nationale de l'aviation civile (ANAC) est une organisation aéronautique nationale, filiale du Ministère des Transports en Côte d'Ivoire.
| Autorité nationale de l'aviation civile | |
| Création | 2005 |
|---|---|
| Personnages clés | Silué Sinaly, directeur général |
| Siège social | Abidjan Côte d'Ivoire
|
| Activité | Transport aérien |
| Effectif | 8 500 (au 31 décembre 2008) |
| Site web | http://www.anac.ci/ |
Organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile ivoirienne, elle est chargée de veiller à la sécurité de l’aviation civile ivoirienne et à son développement durable.
Établissement public à compétence nationale, l'ANAC est dotée d’une autonomie technique et de gestion. Elle a été créée par l’État ivoirien par la loi 0021/2005 du 11 mars 2005. Le gouvernement ivoirien annonce le lancement officiel de l'ANAC par le ministre des Transports Albert Mabri Toikeusse le 30 octobre 2008[1].
Cette création a répondu à une double préoccupation : d’abord au souci du gouvernement ivoirien de mettre son aviation civile au standard de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui préconise la cession de la gestion de l’aviation civile à des organismes autonomes à l’image de ce qui se fait déjà dans plusieurs pays environnants, puis à l’inscription de la Côte d'Ivoire sur la liste noire de l’Union européenne, en reprenant à son compte les observations de l’OACI.
Les missions de l'ANAC
Les missions de l’ANAC telles qu’énumérées dans la loi sont :
- La régulation ;
- L’évaluation pluridisciplinaire et l’expertise ;
- La protection des libertés ;
- Garantir l’impartialité de la puissance publique ;
- Assurer le contrôle et la certification des organes et du personnel de contrôle de la navigation aérienne, notamment :
- Des organismes de sûreté et de sécurité aérienne,
- Des organismes de gestion des espaces aériens et des aéroports,
- Des organismes de maintenance des avions,
- Des aéronefs,
- Du personnel technique d’entretien et des navigants aériens.
À ce titre, l’ANAC détient :
- Le pouvoir d’enquêter et de formuler des propositions ou des recommandations,
- Le pouvoir de réglementer, d’investiguer et de contrôler,
- Le pouvoir de prononcer des injonctions,
- Le pouvoir de sanctionner.
Sous réserve des missions spécifiques confiées à d’autres services publics par la loi, l’ANAC exerce, pour le compte de l’État, l’ensemble des prérogatives de la puissance publique dans le secteur de l’aviation civile, telles que les fonctions liées à la régulation, à la supervision et au contrôle des activités du transport aérien.
À ce titre, l’ANAC est notamment chargée de :
- Élaborer et faire aboutir, en collaboration avec les autres administrations compétentes, les textes législatifs et réglementaires de l’aviation civile ;
- Veieler la sécurité et à la régularité du transport aérien ;
- Élaborer les procédures ;
- Réaliser des audits sur l’organisation et le fonctionnement des structures de l’aviation civile ;
- Arrêter les programmes annuels des audits ;
- Contrôler l’activité du transport aérien ;
- Homologuer les infrastructures et les matériels ;
- Délivrer les licences et autres autorisations d’exploitation du transport aérien ;
- Initier, superviser et orienter les enquêtes liées aux accidents, aux incidents et aux autres dysfonctionnements du transport aérien ;
- Prononcer les sanctions administratives prévues par les textes en vigueur ;
- Assurer la formation et la certification du personnel ;
Elle assure le contrôle de l’exécution des missions des organismes d’implémentation des mesures de sécurité, de sûreté et de facilitation sur les aéroports.
L'ANAC est l'autorité ivoirienne d'enquête sur les accidents et les incidents aériens[2].
Références
- « AUTORITE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE : LE MINISTRE DES TRANSPORTS PROCEDE A L’INSTALLATION OFFICIELLE DE L’ANAC », sur Portail officiel du gouvernement de Côte d'Ivoire, (consulté le )
- "Autorité Nationale de l'Aviation Civile, « Rapport final d'enquête sur l'incident grave survenu le 21 août 2011, à l'aéroport international Félix Houphouet Boigny d'Abidjan, en République de Côte Dd'Ivoire à l'Airbus A330-243 immatriculé OD-MEA et exploité par Middle East Airlines » [PDF], sur bea.aero, (consulté le )
