Autoroutes de France
Autoroutes de France est un ancien établissement public national français, créé par le décret 89-631 de [1], ayant pour mission, dans les conditions fixées par les textes légaux, « d'assurer une péréquation des ressources des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes et de contribuer ainsi à l'équilibre de leur trésorerie. Il peut faire des apports en fonds propres à ces sociétés, notamment sous la forme de prises de participations et d'avances d'actionnaires »[note 1]. Il est dissous en 2009.
Autoroutes de France
| Fondation |
1989 |
|---|---|
| Dissolution |
2009 |
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Siège |
Paris |
| Pays |
.svg.png.webp){kind=small}
| Affiliation |
|---|
Articles connexes
Notes et références
Notes
- Article R 122-17
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
Portail de la route
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.