Avant-contrat

L'avant-contrat est un contrat préparatoire destiné à réglementer la négociation du futur contrat définitif, économiquement ou juridiquement plus important.

Droit français

En droit français, il existe deux types d'avant-contrat : la promesse de contrat et le pacte de préférence.

Droit québécois

En droit québécois, la promesse de vente, l'offre d'achat et le contrat préliminaire sont des avant-contrats, selon la doctrine. [1]^,[2]

Références

Baudouin, Jean-Louis, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina. Les obligations, 7e éd., Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013.
Pierre-Gabriel Jobin et Michelle Cumyn. La vente, 4^e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017.

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[1] Baudouin, Jean-Louis, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina. Les obligations, 7e éd., Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013.

[2] Pierre-Gabriel Jobin et Michelle Cumyn. La vente, 4^e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017.