Avocat général pour l'Écosse

L’Avocat général pour l'Écosse (Her Majesty's Advocate General for Scotland en anglais et Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais), plus couramment appelé Avocat Général (Advocate General) est l'un des Officiers de Justice de la Couronne.

Pour les articles homonymes, voir Avocat général.

Avocat général pour l'Écosse
(en) Advocate General for Scotland
(gd) Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba

Titulaire actuel
Baron Stewart de Dirleton
depuis le

Création 1999
Mandant Gouvernement du Royaume-Uni
Premier titulaire Lady Clark de Calton
Site internet Office of the Advocate General for Scotland

Il est responsable du Bureau de l'Avocat général pour l'Écosse et sert de conseiller juridique en chef de la Couronne sur les questions de Droit écossais.

Historique

Le poste d'Avocat général pour l'Écosse a été créé en 1999 par le Scotland Act 1998 avec la fonction de conseiller juridique en chef du gouvernement sur les questions de Droit écossais.

Cette fonction était occupée avant cela par le Lord Advocate et le Solliciteur général pour l'Écosse (Solicitor General for Scotland), qui furent transférés à la disposition de l'Exécutif écossais après la création du Parlement écossais. Le poste d'Avocat général ne doit pas être confondu avec le titre d'« Avocat de Sa Majesté » (Her Majesty's Advocate), utilisé pour désigner le Lord Advocate au cours des procès criminels dans les tribunaux écossais.

Fonctions

En plus de sa fonction de conseiller juridique sur la loi écossaise, et en collaboration avec le Procureur général et l'Avocat général pour l'Angleterre et le Pays de Galles, l'Avocat général conseille également tous les départements exécutifs du gouvernement britannique sur les questions de loi européenne, sur les droits de l'homme et la loi constitutionnelle.

Liste des Avocats généraux pour l'Écosse depuis 1999

Nom Portrait Debut mandat Fin mandat Parti
1 Baronne Clark de Calton QC Travailliste
2 Baron Davidson de Glen Clova QC 21 mars 2006 14 mai 2010
3 Baron Wallace de Tankerness QC Libéraux-démocrates
4 Baron Keen de Elie QC Conservateur
5 Baron Stewart de Dirleton QC en cours

Notes et références

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

    • Portail du droit
    • Portail de la politique britannique
    • Portail de l’Écosse
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.