Base adresse nationale

La Base Adresse Nationale (BAN), ou Base adresse nationale Ouverte (BANO), est une base de données contenant la correspondance entre adresse postale (non nominative) et position géographique de plus de 25 millions d'adresses sur le territoire français.

Pour les articles homonymes, voir BAN.

Base Adresse Nationale
Typologie
Pays
Date de création
Couverture géographique
Diffusion
Licence
Site web
Identifiants
identifiant data.gouv.fr

Elle a été inaugurée le 15 avril 2015 par la signature d'une convention entre 4 fondateurs :

Les données téléchargeables sur le site adresse.data.gouv.fr étaient proposées sous "licences gratuite de repartage"[1].

Par ailleurs, OpenStreetMap France diffusait des données issues de la BAN sous licence libre ODbL 1.0 (Open Database License)[2].

Conformément à la décision du Premier Ministre[3], la Base Adresse Nationale est disponible intégralement sous Licence Ouverte depuis le 1er janvier 2020.

Elle est déclinée en deux produits :

  • le Produit gratuit issu de la BAN, produit par l'IGN
  • la base Adresses, produite par la mission Etalab

Ces données permettent d'effectuer du géocodage, du géocodage inverse, ainsi que de vérifier l'existence d'une adresse.

Base de données de référence

La Base Adresse Nationale (BAN) fait partie des neuf bases de données de référence[4], instituées par la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, dite Lemaire[5]. Le décret d’application 2017-331[6] du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence[7].

Notes et références
  1. Données téléchargeables sur le site adresse.data.gouv.fr
  2. « Base Adresse Nationale (BAN) sous licence ODbL | OpenStreetMap France », sur openstreetmap.fr (consulté le )
  3. « Référé sur la valorisation des données de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, de l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) : l’enjeu de l’ouverture des données publiques. »
  4. « Open Data : le service public de la donnée ouvre ses portes », Silicon,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, (lire en ligne)
  6. Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence, (lire en ligne)
  7. « Service Public de la Donnée - Data.gouv.fr », sur www.data.gouv.fr (consulté le )

Liens externes
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