Black Act

Le Black Act (9 Geo. 1 c. 22) est une loi du Parlement de Grande-Bretagne votée en 1723 pendant le règne de George I^er de Grande-Bretagne pour répondre aux braconniers de Waltham Chase et à un groupe de bandits nommé « Wokingham Blacks ».

Black Act

Présentation
Titre	An Act for the more effectual punishing wicked and evil disposed Persons going armed in Disguise and doing Injuries and Violence to the Persons and Properties of His Majesty's Subject, and for the more speedy bringing the Offenders to Justice
Référence	9 Geo. 1 c. 22
Langue(s) officielle(s)	Anglais
Type	Loi du Parlement de Grande-Bretagne

Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur	27 mai 1723
Abrogation	1827

Lire en ligne

en anglais sur Wikisource

Le déclenchement des hostilités coïncide avec la tentative de rétablissement de l'autorité royale sur la forêt royale de Windsor par George I^er, qui y chassa à pour la première fois en 1717. Le parc était alors abandonné à la population.

Avec cette loi est considéré comme felony (c'est-à-dire passible de pendaison) le fait d'apparaître armé dans un parc ou bien de chasser ou voler des cervidés en étant déguisé ou en ayant le visage noirci (blackened). Cette loi fut ensuite modifiée pour toucher également les personnes agissant en dehors des forêts et terrains de chasse royaux, devenant par là même un complément brutal au Riot Act de 1715. Le Black Act fut abrogé en 1827.

D'autres lois condamnant à de sévères amendes pour avoir endommagé volontairement du bétail ou des machines ont aussi été appelées « black acts ».

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Black Act » (voir la liste des auteurs).

Bibliographie

Claude Michaud, « E.P. Thompson : Whigs and Hunters. The Origins of the Black Act, 1975 », Dix-Huitième Siècle, vol. 9, n^o 1,‎ 1977, p. 419–420 (lire en ligne, consulté le 15 juin 2021)
Peter Linebaugh, « Book Review: Review of Whigs and Hunters », Insurgent Sociologist, vol. 7, n^o 3,‎ juillet 1977, p. 80–82 (ISSN 0047-0384, DOI 10.1177/089692057700700311, lire en ligne, consulté le 15 juin 2021)
(en) Edward Palmer Thompson, Whigs and Hunters: The Origin of the Black Act, Pantheon Books, 1975 (ISBN 978-0-394-73086-8, lire en ligne)

Portail du droit
Portail du Royaume-Uni

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.