Bloc de conventionnalité

Le bloc de conventionnalité comprend plusieurs types de normes :

• Celles issues du droit international (traités et accords internationaux), dont, particulièrement, la Convention européenne des droits de l'homme ;
• Celle issues du droit de l'Union européenne :
  • droit communautaire originaire, avec les traités de l'Union européenne
  • droit communautaire dérivé de ces traités, avec les règlements et les directives.

La doctrine et la jurisprudence communautaires sont également divisées sur la question des principes généraux du droit communautaire, dégagés par la Cour de justice des communautés européennes, qui peuvent faire partie de ce bloc de conventionnalité, au même titre que les règles écrites[3]^,[4].

Le bloc de conventionalité est situé en dessous du bloc de constitutionnalité[5] et au-dessus du bloc de légalité[6].

Toutefois, la Cour de justice des Communautés européennes ne cesse d'insister sur la primauté du droit communautaire sur l'ensemble des droits internes des États membres et ce depuis les arrêts van Gend en Loos en 1963 et Costa contre ENEL en 1964[7]. Cette conception place le droit de l'Union européenne au dessus du bloc de constitutionnalité.

Le principe de primauté du droit international et communautaire fait que ces normes dérivées s'imposent et nécessitent parfois une modification de la Constitution afin d'assurer la conformité de celle-ci. Toute norme des blocs inférieurs (loi ordinaire, Arrêté, décret, etc.) doit s'y conformer sous peine de nullité.

Du fait de la primauté du bloc de conventionalité sur les normes inférieures, il est possible de contrôler la conformité d'une loi ou d'un acte administratif aux traités et conventions contractés par l’État. Ce contrôle est effectué par un juge et ne peut être utilisé que contre une norme qui est opposé au justiciable lors d'un litige[8].