BlueMind (logiciel)

Le modèle économique choisi par Blue Mind (société), est celui d'un éditeur de logiciels libres[1]. Initialement distribué gratuitement sous licence AGPLv3 et sous licence CECILL V2, le logiciel est désormais distribué uniquement sous licence AGPLv3. Ce modèle logiciel donne prise à une offre de services payants permettant de réaliser des mises à jour et de bénéficier de services (expertise, support, intégration), soit par Blue Mind elle-même, soit à travers un réseau comptant environ 25 partenaires en 2016[2].

En croissance en 2017, Blue Mind lance une campagne de recrutement[3].

En 2012, un contentieux est né entre BlueMind et la société Linagora, cette dernière ayant en effet soutenu que le logiciel BlueMind est une contrefaçon de son propre logiciel OBM[4], mis en ligne un site web mettant en cause BlueMind (ce qui aboutira à la condamnation du dirigeant de Linagora pour diffamation[5]^,[6]), et engagé plusieurs actions en justice contre la société BlueMind [7], et notamment pour contrefaçon[8] et concurrence déloyale, ainsi que contre ses dirigeants.

En 2018, le 23 novembre, Linagora est déboutée de son action contre les dirigeants de BlueMind par le Tribunal de commerce de Paris[9] mais fait appel de cette décision.

En 2020, une décision du Tribunal Judiciaire de Bordeaux condamne BlueMind pour concurrence déloyale par débauchage fautif et parasitisme à l'égard de Linagora, et la condamne à 150 000 euros de dédommagement[10]. La décision déboute Linagora de sa demande relative à la contrefaçon.

En 2021, la Cour d'Appel de Paris[11] renverse le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 23 novembre 2018, et condamne les dirigeants de BlueMind à verser à Linagora la somme de 487 000 euros au titre de la garantie d'éviction et de l'article 700. Elle confirme la décision de première instance sur le autres griefs reprochés (concurrence déloyale, obligation de loyauté, violation de la clause de non-concurrence...)[12].

Le 10 novembre 2021, la cour de cassation annule la décision de la cour d'appel condamnant les dirigeants de BlueMind au titre de la garantie d'éviction et "renvoie l’affaire et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant cet arrêt devant la cour d’appel de Paris, autrement composée[13]