British Nationality Act 1981
Le British Nationality Act 1981 est une loi du Parlement du Royaume-Uni à propos de la citoyenneté britannique. Il est la base du droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique depuis le 1er janvier 1983.
British Nationality Act 1981
Titre | An Act to make fresh provision about citizenship and nationality, and to amend the Immigration Act 1971 as regards the right of abode in the United Kingdom |
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Pays | Royaume-Uni |
Sanction | 30 octobre 1981 |
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Entrée en vigueur | 1er janvier 1983 |
Lire en ligne
http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1981/61/contents/enacted
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « British Nationality Act 1981 » (voir la liste des auteurs).
Références
Compléments
Articles connexes
- Empire britannique
- Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
- Belonger status
- Citoyenneté des territoires d'outre-mer britanniques
- British Overseas Territories Act 2002
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