Buck v. Bell

Buck v. Bell, 274 U.S. 200[1], est une décision prise par la Cour suprême des États Unis d'Amérique le 2 mai 1927, statuant sur une législation de l'État de Virginie autorisant les stérilisations forcées pour certaines catégories de personnes, incluant les personnes souffrant d'importants retards intellectuels et de développements.

Par cette décision, la plus haute juridiction considère que cette législation n'est pas contraire à la clause de protection des droits affirmée par le 14° amendement de la Constitution des États Unis.

Cette décision est aujourd'hui souvent considérée comme l'une des pires prises par la Cour Suprême des États-Unis[2],[3].

Notes et références
  1. (en) « Buck v. Bell, 274 U.S. 200 (1927) », sur Justia Law (consulté le )
  2. (en-US) Garrett Parker, « Ranking the 10 Worst Supreme Court Decisions of All-Time », sur Money Inc, (consulté le )
  3. (en) « 13 Worst Supreme Court Decisions of All Time », sur FindLaw, (consulté le )
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