Business Social Compliance Initiative

La Business Social Compliance Initiative (BSCI), ou « initiative de conformité sociale en entreprise » en français, est une initiative menée par des entreprises qui se sont engagées à améliorer les conditions de travail dans leurs chaînes d’approvisionnement internationales. La BSCI propose aux entreprises un code de conduite commun et un plan d’action s’appliquant à tous les secteurs et à tous les pays de production.

Histoire

La BSCI a été créée en 2003 par la Foreign Trade Association (FTA)[1]. L’initiative a débuté en tant que partenariat public-privé (PPP) avec l’Agence allemande de coopération internationale (GIZ). L’objectif était de mettre en place une approche commune dans 11 pays afin d’améliorer les conditions de travail des producteurs associés aux détaillants allemands[2].

Depuis 2004, la BSCI est active dans la majorité des pays d’approvisionnement des importateurs et détaillants européens. Au cours des dernières années, le nombre de participants de la BSCI a fortement augmenté : le nombre d’entreprises participantes est passé d’une centaine en 2007 à plus de 1 000 fin 2012. Plus de 100 entreprises françaises, suisses et belges figurent parmi les participants[3].

Approche

Le système de la BSCI est fondé sur trois piliers[4] :

  • Audits indépendants des conditions de travail dans les usines et les entreprises agricoles.
  • Organisation de formations et d’ateliers pour les entreprises et leurs producteurs.
  • Dialogue avec les autres parties prenantes, tels que les gouvernements ou les syndicats.

Mise en œuvre

Code de conduite

La BSCI propose un code de conduite[5] aux entreprises afin de les soutenir dans leurs efforts de mise en place d’une chaîne d’approvisionnement éthique. Ce code de conduite est basé sur les conventions internationales les plus importantes en matière de protection des droits des travailleurs, et couvre les concepts clés suivants : les politiques de responsabilité sociale, la liberté d’association, les horaires de travail et les heures supplémentaires, la non-discrimination, l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, la protection spéciale des jeunes travailleurs, le paiement d’un salaire minimum, les mesures pour garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la protection de l’environnement, et pas d’emplois précaires.

Exigences pour les participants

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre du code de conduite au sein des chaînes d’approvisionnement, la BSCI demande aux entreprises participantes de répondre à certaines exigences. Les entreprises sont ainsi dans l’obligation d’impliquer deux tiers de leurs producteurs présents dans les pays à risque au sein du processus BSCI dans les délais impartis[6].

Notes et références
  1. Foreign Trade Association (FTA).
  2. PPP avec GIZ.
  3. BSCI Rapport annuel 2012.
  4. BSCI en Suisse.
  5. Code de conduite.
  6. BSCI Commitment.

Liens externes

Conventions relatives à la protection des droits des travailleurs
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