Cédule

  • Une cédule est une petite note.
  • En Suisse, la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier et incorporée, avec le gage, dans un papier-valeur.
  • une cédule royale était une ordonnance rendue par le roi d'Espagne entre les XVe et XIXe siècles

Voir aussi
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