Conseil général de l'environnement et du développement durable
Le Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022[2] modifiant la dénomination du CGEDD par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) entre en vigueur au 1er septembre 2022.
Ne doit pas être confondu avec Commissariat général au développement durable.
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
48° 53′ 38″ N, 2° 14′ 24″ E |
.svg.png.webp){kind=small}
| Effectif |
294[1] (2017) |
|---|---|
| Président | |
| Organisation mère | |
| Affiliation |
Ministère de la Transition écologique (MTE) |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| Annuaire du service public |
Un autre décret, du 20 août 2022, redéfinit les missions, les attributions et le fonctionnement cette inspection.[3].
Historique du CGEDD
Créé par un décret du 9 juillet 2008[4](abrogé et remplacé par un décret du 2 octobre 2015[5]), complété par un arrêté pris le même jour pour son application[6], le CGEDD est issu de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du service de l'Inspection générale de l'environnement (SIGE).
Le CGEDD était chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines du développement durable, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.
Dans ce cadre, il menait les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale confiée le Gouvernement.
Il était également chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité du ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.
Il siégeait en formation d’Autorité environnementale[7] pour émettre des avis et rendre des décisions sur la qualité des évaluations environnementales et la prise en compte de l’environnement par les projets et les plans-programmes soumis à son examen. Les missions régionales d’Autorité environnementale (MRAe)[8] remplissent les mêmes fonctions sur les plans-programmes, les documents d’urbanisme et certains types de projets spécifiques vis-à-vis desquels la compétence d’autorité environnementale leur a été reconnue.
Le CGEDD travaillait (devenu IGEDD, voir Inspection générale de l'environnement et du développement durable) en liaison étroite avec les autres inspections générales et conseils généraux, notamment :
- le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)[9] ;
- le Conseil général de l'économie (CGE)[10] ;
- l'Inspection générale de l'administration (IGA)[11] ;
- l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)[12] ;
- l'Inspection générale des Finances (IGF)[13] ;
- l'Inspection générale des affaires maritimes (IGAM).
Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) et le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Aviation civile) étaient placés auprès du vice-président du CGEDD, conformément aux dispositions de l'article R1621-5 du code des transports[14].
Personnalités
Les Vice-présidences
- Paul Delduc depuis le 16 mai 2022. Voir aussi : L'organisation de l'IGEDD
- Par intérim, Jean-Martin Delorme depuis le 26 janvier 2022
- Daniel Bursaux du 01 juillet 2020 au 25 janvier 2022 [15]
- Anne-Marie Levraut (de 2016 à 2020)[16]
- Patrice Parisé
- Pierre Mayet
- Jean Chapon
- Georges Mercadal
- Claude Martinand
- Christian Leyrit
Personnalités y travaillant ou y ayant travaillé
Notes et références
- http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-chiffres-cles-2017-r143.html
- Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable »
- Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Décret no 2008-679 du relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable, JORF no 160 du 10 juillet 2008, texte no 2, NOR DEVK0815780D.
- Décret no 2015-1229 du relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable, JORF no 232 du 7 octobre 2015, p. 18169, texte no 4, NOR DEVV1515664D.
- Arrêté du relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret no 2015-1229 du , JORF no 232 du 7 octobre 2015, p. 18175, texte no 9, NOR DEVV1515237A.
- autorité environnementale
- missions régionales d’autorité environnementale (MRAe)
- le Conseil général de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER)
- le Conseil général de l’économie (CGE)
- l’inspection générale de l’Administration (IGA)
- l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS)
- l’inspection générale des Finances (IGF)
- Article R1621-5 du code des transports.
- « Daniel Bursaux est nommé vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable », sur lexisveille.fr
- « Présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable », sur afite.org,
- Tristan Quinault Maupoil, « Bruno Mégret sort du bois et critique Marine Le Pen », Le Figaro, .
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- Site officiel
Articles connexes
Portail de l’environnement 
Portail de la politique française 
Portail du droit français