Cipav

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) est une caisse de retraite et de prévoyance en France. C'est une section inter-professionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui gère les professionnels libéraux qui ne sont pas attachés à une autre section[précision nécessaire] et les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale.

Le , la Cipav est placée sous la tutelle d'un administrateur provisoire[1], sa bonne gestion étant régulièrement mise en cause[2]. L'administration provisoire a été levée le 1er janvier 2021.

Histoire

La CIPAV a été constituée en 1977 par le regroupement de la CAVITEC (ingénieurs, experts et conseils) et de la CAAVA (architectes). Elle a ensuite accueilli des nouvelles professions (ostéopathes, naturopathes, chiropracteurs). Son conseil d'administration se compose de 24 membres, élus pour 6 ans.

Fonctionnement

La Cipav est un organisme de sécurité sociale. Ses prérogatives publiques la font relever des règles de la comptabilité publique. À ce titre, la Cour des comptes a audité la CIPAV en 2012 et a publié en un rapport accablant[3],[4]. Didier Migaud, président de la Cour intervenant devant l'Assemblée nationale a dénoncé l'incurie de cet organisme, et jugé que la qualité du service rendu par la Cipav était « déplorable »[5],[2]. Mais la Cour des comptes ne se contente pas de simples remontrances. Elle va aussi se tourner vers la justice car l’affaire du système informatique attribué sans mise en concurrence constitue selon elle un délit de favoritisme : son rapport est donc transmis au parquet et, en fin d’année 2015, deux directeurs de la Cipav sont finalement jugés et condamnés[6],[4].

La caisse gère le régime de retraite de base pour le compte de la CNAVPL et gère un régime de retraite complémentaire et un régime invalidité-décès.

Les litiges avec la Cipav doivent en premier lieu faire l'objet d'un recours auprès de la commission de recours de la Cipav, située à la même adresse. Après un refus ou, plus souvent, une absence de réponse de plus de deux mois (refus implicite), le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) peut être saisi.

Notes et références
  1. Arrêté du 20 août 2020 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (lire en ligne)
  2. Jean-Baptiste Chastand, « Le « service déplorable » de la caisse de retraites des professions libérales », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
  3. « La CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) : une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable » [PDF], sur cnpl.org, (consulté le ).
  4. Sylvain Deshayes, « CIPAV : la caisse de retraite qui martyrise les indépendants », sur capital.fr, Capital, 11 mars 2016, mis à jour le 4 juillet 2017 (consulté le ).
  5. « Extrait du rapport annuel de la Cour des comptes par le 1er président Monsieur Didier Migaud lors de la publication du rapport à l’Assemblée nationale en 2e séance le mardi 11 février 2014 », sur arc-cipav.fr.
  6. « Retraite des libéraux – La Cour des comptes revient à la Cipav », Que choisir,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

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