Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins.

Histoire
Fondation	10 juillet 2000

Cadre
Sigle	CSPLA
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Forme juridique	Service central d'un ministère
Domaine d'activité	Administration publique générale
Siège	Immeuble des Bons-Enfants (182, rue Saint-Honoré, Paris)
Pays	France
Coordonnées	48° 51′ 45″ N, 2° 20′ 20″ E

Organisation
Membres	32 membres de droit et 8 personnalités qualifiées
Président	Olivier Japiot (d) (depuis 2018)
Budget	88 000 € (2019)
Site web	Pages officielles

Identifiants
SIREN	130019359
Annuaire du service public	gouvernement/conseil-comite-commission-organisme-consultatif_192533

Description

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a été fondé le 10 juillet 2000[1].Cette création avait été proposé par le député Patrick Bloche dans son rapport Le désir de France, remis au Premier ministre en décembre 1999[2]. Le CSPLA a vocation à répondre aux questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor du numérique.

Le Conseil supérieur compte au total 99 membres : un président et un vice-président, respectivement conseiller d’État et conseiller à la Cour de cassation ; 8 représentants des différentes administrations concernées ; 9 personnalités qualifiées dans le domaine de la propriété intellectuelle (avocats, professeurs d’université ou ingénieurs en télécommunications) ; deux représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel ; 39 représentants des professionnels et leurs 39 suppléants.

Liste des présidents

Olivier Japiot (depuis 2018)
Pierre-François Racine (2012-2018)
Sylvie Hubac (2010-2012)
Jean-Ludovic Silicani (2001-2009)

Références

Arrêté de création
Patrick Bloche, Le Désir de France : la présence internationale de la France et de la francophonie dans la société de l'information : rapport au Premier ministre, Paris, La documentation française, 1999, 195 p.

Voir aussi

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes

site officiel

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
Notices d'autorité :

Portail du droit français

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[1] Arrêté de création

[2] Patrick Bloche, Le Désir de France : la présence internationale de la France et de la francophonie dans la société de l'information : rapport au Premier ministre, Paris, La documentation française, 1999, 195 p.