Cancer bronchique provoqué par l'amiante

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer bronchique soit reconnu comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que le cancer bronchique provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau no 30 bis RG

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de

poussières d'amiante

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif 40 ans

(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

 Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux de retrait d'amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux de construction et de réparation navale.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

Fabrication de matériels de friction.

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Date de mise à jour :

Régime agricole

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que le cancer bronchique provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création :

Tableau no 47 bis RA

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de

poussières d'amiante

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif 35 ans

(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

 Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux de retrait de l'amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de

l'amiante.

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Date de mise à jour :

Notes et références
  1. « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
  2. « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation
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