Carte d'assurance maladie

La carte d'assurance maladie est une carte strictement confidentielle, portant différentes informations relatives à la couverture sociale de son porteur, telles que son identité et celle des ayants droit, le numéro de sécurité sociale et le régime d'assurance maladie et organisme, auquel le porteur est rattaché et la caisse primaire d'assurance maladie dont le porteur relève, en fonction du lieu d’habitation. Cette carte permet de s'identifier auprès de l'assurance maladie et, auprès des professionnels de santé, de justifier de ses droits relatifs au remboursement des frais de santé (en une semaine) et à la prise en charge en cas d’hospitalisation, sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins. Elle permet également de bénéficier du tiers payant chez le médecin et le pharmacien. Ainsi, la carte d'assurance maladie simplifie la procédure administrative de remboursement, réduit les délais de remboursement et facilite l'échange des informations entre les professionnels de santé, tout en améliorant la sécurité des données transmises et la coordination des soins.

Belgique
Carte SIS.

La carte SIS (SIS = Système Information Sociale) était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé.

Canada

Au Canada, un Numéro d'Assurance Sociale (NAS) est un numéro d'identification permettant de gérer diverses activités du gouvernement du Canada. Le NAS a été créé en 1964 pour l'administration du Régime de pensions du Canada ainsi que pour des programmes d'assurance d'employés. Cependant, cette carte ne permet pas d'obtenir de soins de santé ; ce champ étant de compétence provinciale, ce sont les provinces qui sont responsables de délivrer à leurs citoyens une carte distincte, permettant de recevoir des soins de santé sur leur territoire. On retrouve ainsi, au Québec, une carte délivrée par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) (aussi connue sous le nom de Carte Soleil), en Ontario la carte OHIP délivrée par l'Assurance-santé de l'Ontario, etc. Ces cartes servent de preuve d'identité dans leurs provinces respectives et ne peuvent - généralement - pas être utilisés ailleurs au pays, ni en tant que carte d'identité, ni pour recevoir des soins de santé gratuitement.

France
Carte Vitale

En France, la carte d'assurance maladie s'appelle carte Vitale[1]. Elle a été en 1998. Depuis 2007, une nouvelle carte Vitale, dite « carte Vitale 2 » a vu le jour. Cette carte à puce, à sécurité renforcée, comporte désormais la photo du titulaire. Cette carte est valable dans tout le pays (France métropolitaine et Drom-Com) et est délivrée gratuitement par l'Assurance Maladie, dès l’âge de 16 ans (voire 12 sur demande)[2].

Union européenne
CEAM

Depuis juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie remplace les formulaires E111, E 128, E 110 et E 119.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, il existe un National Insurance number.

Notes et références
  1. « La carte Vitale », sur ameli.fr, .
  2. « Qu’est-ce que la carte Vitale ? », sur previssima.fr (consulté le ).
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