Unia (institution)

Unia, ex-Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme[N 1], est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique.

Pour les articles homonymes, voir Unia et UNIA.

Logo de l'institut

Histoire

Création

En , le Commissariat royal à la politique des immigrés recommande de mettre sur pied une structure permanente de lutte contre le racisme et de promotion de l’égalité des chances et de l’intégration. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme est alors fondé par une loi et reçoit ses missions du parlement. D’emblée, il est précisé qu'il exercera ses missions en toute indépendance[1].

Changement de nom et nouvelles compétences

En 2003, le Centre reçoit du législateur la mission d’informer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires et de veiller aux droits fondamentaux des étrangers. La même année, la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination[2] élargit encore le champ de compétence du Centre aux discriminations dites « non raciales », autrement dit fondées sur le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge, les convictions religieuses ou philosophiques, une caractéristique physique…

En 2007, la loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination[3], qui transpose la Directive européenne 2000/78/CE portant sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, vient encore renforcer les missions du Centre.

En 2011, Unia devient mécanisme indépendant chargé de la mise en œuvre, de la protection et du suivi de l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

En 2013, le Gouvernement fédéral, les Régions et les Communautés signent l'Accord de coopération[4] afin de transformer le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en une institution interfédérale de lutte contre les discriminations (qui prendra le nom d'Unia en ). Grâce à l’interfédéralisation[5], les compétences d’Unia ont été élargies aux matières des Régions et des Communautés. Chaque citoyen du pays peut désormais s’adresser à une instance unique s’il est victime de discrimination sur base des critères établis par la loi et les décrets, quel que soit le niveau de pouvoir concerné. Un Centre fédéral Migration[6](Myria) est également créé pour reprendre les missions du Centre en matière d'analyse des migrations, de droits fondamentaux des étrangers et de traite des êtres humains[7].

En 2018, Unia est reconnu comme une Institution nationale de protection des droits de l’Homme de statut B par les organes internationaux compétents[8]. À ce titre, Unia défend les droits humains et contribue à l’évaluation de la Belgique en matière de respect des droits humains.

Retrait de la Flandre d'Unia

En tant qu'institution interfédérale, Unia est financée par l'Etat fédéral, les Communautés et Régions. En , le nouveau gouvernement flamand annonce dans sa note de politique générale son intention de cesser de subventionner Unia et de créer un Centre flamand pour les droits humains[9]. La décision représente une perte d'environ 800.000 € par an pour l'institution, mais ne sera effective qu'à partir du [10]. Certains commentateurs estiment que c'est une des traces de l'influence du Vlaams Belang sur le nouveau gouvernement flamand[11],[12],[13].

Missions

Les principales missions d’Unia définies dans l’accord de coopération de 2013 sont les suivantes :

  • Défendre l’égalité des chances, promouvoir la participation de tous les citoyens à la vie en société et lutter contre toute discrimination basée sur l'un des critères protégés par la législation antidiscrimination : la nationalité, la couleur de la peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, l’état de santé, la fortune, les caractéristiques physiques ou génétiques, l’état civil, les convictions politiques, les convictions syndicales, la naissance et l’origine sociale. Le critère de la composition de ménage a été ajouté en 2019 au décret wallon relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination[14].
  • Assumer la mission de mécanisme indépendant afin de promouvoir, protéger et assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Unia est également compétent pour :

  • Effectuer toutes les études et recherches nécessaires à l’accomplissement de ses missions
  • Adresser des avis et recommandations indépendants à tout pouvoir public ou organisme privé ou personne privée
  • Recevoir et analyser les signalements relatifs à des faits de discrimination, de discours ou de délits de haine
  • Accompagner des initiatives menées par des organisations privées et publiques en matière de diversité et de non-discrimination
  • Organiser des campagnes et actions de sensibilisation
  • Agir en justice dans certains cas

Unia n'est pas compétent pour :

Gouvernance

Directeurs

Deux directeurs sont chargés de la gestion quotidienne d’Unia. Depuis le 1er février 2016, Els Keytsman et Patrick Charlier ont été nommés à la co-direction d'Unia pour un mandat de 6 ans.

Conseil d'administration

Le Conseil d’administration[15] est composé de 21 membres, nommés pour 6 ans, selon l'accord de coopération:

  • 10 membres sont désignés par la Chambre des représentants, dont au maximum 5 sont du même sexe, 5 membres appartenant au rôle linguistique néerlandophone, 5 membres appartenant au rôle linguistique francophone;
  • 11 membres, dont au maximum 6 sont du même sexe, sont désignés par les régions et les communautés:
    • 4 membres sont désignés par le Parlement flamand;
    • 2 membres sont désignés par le Parlement de la Région wallonne;
    • 2 membres sont désignés par le Parlement de la Communauté française;
    • 2 membres sont désignés par le Parlement de la Région de Bruxelles-capitale;
    • 1 membre est désigné par le Parlement de la Communauté germanophone.

Shaireen Aftab et David Quinaux sont les deux co-présidents d’Unia. Ils ont été élus par le Conseil d’Administration le 20 mai 2021.

Notes et références

Notes
  1. En néerlandais, Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrijding et Zentrum für Chancengleichheit und für Rassismusbekämpfung en allemand.

Références
  1. Texte de Loi : 15 février 1993. - Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Loi 1993021057 du 15 février 1993, publiée le 19 février 1993 sur le site du Moniteur belge.
  2. « Loi du 25 février 2003 (la loi antidiscrimination) », sur Unia (consulté le )
  3. « Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination) », sur Unia (consulté le )
  4. « Accord de coopération Centre interfédéral pour l'égalité des chances », sur Unia (consulté le )
  5. « D'un Centre à deux : un avant-goût de ce qui va changer en 2014 ! », sur Unia (consulté le )
  6. « Myria - Centre fédéral Migration »
  7. [PDF] Accord de coopération Centre interfédéral, publié au Moniteur Belge
  8. « Unia reconnu internationalement comme Institution nationale des droits de l’Homme », sur Unia (consulté le )
  9. (nl-BE) « Vlaanderen stapt uit gelijkekansencentrum Unia: 'Niet onverwacht' », sur De Standaard (consulté le )
  10. (nl) « Vlaanderen kan pas in 2023 uit Unia stappen », sur www.demorgen.be, De Morgen, (consulté le )
  11. (nl) « ‘Schrijnend dat CD&V en Open Vld zaken uit 70-puntenplan mee uitvoeren’ », sur www.demorgen.be, De Morgen, (consulté le )
  12. « Gouvernement flamand: l'obligation de vote supprimée pour les élections communales et provinciales », sur RTBF Info, (consulté le )
  13. (nl-BE) « Regeerakkoord bevat niet 1, maar 3 punten uit VB-programma », sur Apache, (consulté le )
  14. « Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination », sur wallex.wallonie.be (consulté le )
  15. « Membres du conseil d’administration d’Unia (2021-2027) », sur Unia (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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