Cercle de Bourgogne

Le cercle de Bourgogne (en allemand, Burgundischer Reichskreis) est un cercle impérial du Saint-Empire romain germanique.

Carte des cercles impériaux au début du XVIe siècle. Le cercle de Bourgogne figure en rouge.

Caractéristiques

Le cercle de Bourgogne est l’un des quatre nouveaux cercles constitués en 1512, une décennie après la réforme impériale (Reichsreform) de Maximilien Ier.

Le cercle comprend principalement les anciens États bourguignons, détenus par les Habsbourg dans l’ouest du Saint-Empire. Géographiquement, le cercle est composé de deux parties distinctes : le comté de Bourgogne (Franche-Comté) au sud et les Pays-Bas bourguignons au nord (actuels Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et nord de la France. La principauté de Liège et celle de Stavelot-Malmedy, en revanche, relevent du cercle du Bas-Rhin-Westphalie)[1].

L’assise territoriale du cercle est considérablement réduite au cours du temps avec la sécession des Provinces-Unies en 1581, l’annexion du comté de Bourgogne par la France en 1678 et l’expansion progressive de celle-ci sur la Flandre française. L’occupation et l’annexion des territoires restants par la France révolutionnaire dans les années 1790 consacre la fin effective du cercle.

Membres et évolution

Début du XVIe siècle

Les États suivants font partie du cercle de Bourgogne à sa création en 1512 :

Blason Nom Notes
Marquisat d’AnversForme la frange Nord-Ouest du Brabant. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795.
Comté d'ArtoisTransféré à l'Empire en 1526. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Conquête par la France en 1640, confirmée de jure en 1659 et 1679.
Seigneurie de Bergh
BesançonVille libre d'Empire en 1290. À la France en 1678.
Comté de BourgogneFondé au Xe siècle. À la France en 1678.
Duché de BrabantUne des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795.
Terre de DrentheTerre (Landschap) parfois distincte de la seigneurie d'Overijssel dont elle fait partie. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des Traités de Westphalie.
Comté d'EgmondVassale du comté de Hollande
Comté d'IjsselsteinVassale du comté de Hollande
Comté de FlandreTransféré à l'Empire en 1526. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795.
Seigneurie de Frise (en)Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des Traités de Westphalie.
Comté de HainautUne des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795.
Comté de HollandeUne des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des Traités de Westphalie.
Comté de HornÀ Liège en 1588.
Duché de LimbourgUnion avec le Brabant en 1288. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795.
Duché de LuxembourgUne des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795.
MaastrichtVille libre d'Empire. À la France en 1794.
Seigneurie de MalinesUne des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795.
Comté de NamurUne des Dix-Sept Provinces de 1549. À la France en 1795.
TournaiChâtellenie française transférée à l'Empire en 1526.
Comté de ZélandeUne des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des Traités de Westphalie.

1548

En 1548, lors de la Diète d'Empire à Augsbourg, l'Empereur Charles Quint place les Pays-Bas (actuelle Belgique) sous la protection du corps germanique, à l'intérieur du cercle de Bourgogne, moyennant une exemption des taxes habituelles de la juridiction de la chambre impériale. Le cercle acquiert un statut de quasi-indépendance. Les membres suivants, précédemment rattachés au Cercle du Bas-Rhin-Westphalie, sont transférés au cercle de Bourgogne :

Blason Nom Notes
GroningueVille libre d'Empire
Seigneurie de Groningue (en)Créée en 1536 à partir des Ommelanden de Groninge. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des Traités de Westphalie.
Duché de GueldreUne des Dix-Sept Provinces de 1549. Quitte le Saint-Empire en 1581 à la création des Provinces-Unies.
Seigneurie de JeverTransféré au cercle de basse Rhénanie en 1588.
Seigneurie d'OverijsselFondée en 1528. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des Traités de Westphalie.
Principauté d'UtrechtUne des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des Traités de Westphalie.
Comté de ZutphenUnion avec la Gueldre en 1182. Une des Dix-Sept Provinces de 1549. Soustraite du Saint-Empire en 1648, lors des Traités de Westphalie.

Les trois Conseils

Charles Quint avait créé trois conseils collatéraux en 1531 : le Conseil d'État, le Conseil privé et le Conseil des Finances. Cette invention rationnelle confie à trois organismes spécifiques des fonctions régaliennes distinctes :

  • Conseil d'État : questions juridiques
  • Conseil privé : grands enjeux politiques
  • Conseil des Finances : affaires financières.

Elle traduit la volonté du pouvoir bourguignon de mieux contrôler les rouages financiers et juridiques complexes. Elle permet aussi de limiter le pouvoir de l'aristocratie aux questions juridiques, en les confinant au Conseil d'État, alors que les deux autres organes, aux missions plus techniques, sont confiés à un personnel mieux formé et issu de milieux plus modestes.

Indépendance des Provinces-Unies

Les conflits entre Philippe II d'Espagne et ses sujets néerlandais conduisent à la guerre de Quatre-Vingts Ans en 1568. Les sept provinces du nord des Pays-Bas espagnols déclarent leur indépendance en 1581 sous le nom de Provinces-Unies. Elles comportent :

Les provinces quittent le Saint-Empire — et le cercle de Bourgogne. L'Espagne conserve la possession des Pays-Bas méridionaux.

Annexions françaises

Les traités des Pyrénées en 1659, d'Aix-la-Chapelle en 1668 et de Nimègue en 1678 consacrent la sortie de l'Artois, de la Franche-Comté et de parties de la Flandre et du Hainaut de l'Empire et du cercle.

Les traités d'Utrecht et de Rastadt en 1713 et 1714 apportent le reste des Pays-Bas espagnols à l'Autriche. Ils sont dès lors désignés sous le terme de Pays-Bas autrichiens.

Fin du XVIIIe siècle

À la fin du XVIIIe siècle, le cercle de Bourgogne est composé de Malines, du Luxembourg, de Gueldre, du Hainaut, de la Flandre, de Tournai, de Namur, du Brabant, d'Anvers et du Limbourg, un territoire considérablement réduit par rapport à sa création en 1512.

Le par les articles 3 et 4 du Traité de Campo-Formio, l'empereur François II renonce pour lui et ses successeurs à tous ses droits sur les territoires qu'il possède dans l'actuelle Belgique et les cède à perpétuité à la France[2].

Notes et références
  1. Paul Delsalle, La Franche-Comté au temps de Charles Quint, Presses universitaires de Franche-Comté, (1re éd. 2000), 344 p. (ISBN 978-2-84867-077-5, lire en ligne), p. 11-13.
  2. Jules Delhaize, La domination française en Belgique, Bruxelles, 1909, tome III, p. 171 : « Les articles 3 et 4 du traité de Campo-Formio consacrèrent enfin, au point de vue international, la réunion de la Belgique à la France. Voici ces articles. Art. 3 - Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, renonce pour elle et ses successeurs en faveur de la République française, à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens. La République française possédera ces pays à perpétuité, en toute souveraineté et propriété, et avec tous les biens territoriaux qui en dépendent ».

Voir aussi

Article connexe

Liens externes
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