Certigreffe

Certigreffe est à la fois le nom de la marque commerciale et celui du système technique certifiant la signature électronique des greffes des tribunaux, en France, depuis 2002[1].

Présentation

Volet administratif

D'un point de vue administratif, Certigreffe est géré par :

le GIE Infogreffe[2]^,[3] (réseau des Greffes des Tribunaux de Commerce) comme autorité d'enregistrement ;

CertEurope comme Autorité de certification.

Une clé Certigreffe est nominative et est liée à une unique personne physique pour le compte d'une entité juridique (entreprise, collectivité ou association). La vérification d'identité et (le cas échéant) la vérification du lien entre la personne destinataire et l'entité sont assurées par le Greffe du Tribunal de Commerce (GTC). La remise du certificat numérique est normalement effectuée en mains propres au GTC.

Infogreffe et Certigreffe font partie de la liste des fournisseurs de certificats numériques référencés "PRIS V1"[4] par le Ministère de l'Industrie pour les échanges dématérialisés avec l'administration française.

Matériel

Une clé Certigreffe.

Depuis 2005, Certigreffe fournit des certificats numériques sous forme de périphériques physiques USB[5]. Une "clé" Certigreffe est en fait constituée d'un lecteur de puce généraliste et d'une puce cryptographique amovible, format mini-SIM.

Les caractéristiques du périphérique (obtenues par lsusb sous Linux) :

idVendor	0x08e6 Gemplus
idProduct	0x3438 GemPC Key SmartCard Reader
iManufacturer	1 Gemplus
iProduct	2 USB SmartCard Reader

Certigreffe fournit pour chaque périphérique un code PIN et un code PUK, tous deux composés de quatre chiffres.

Certificats

Certigreffe contient deux certificats électroniques répondant chacun à un référentiel de l'État :

le premier conforme PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) caduc en 2013 ;

le second conforme RGS ** (Référentiel Général de Sécurité).

Certigreffe fournit un code de révocation par organisation, composé de 8 chiffres hexadécimaux (32 bits), permettant de révoquer tout certificat rattaché à cette organisation.

Références

Michel Derenbourg, « Le greffe entreprend sa révolution », Enjeux Les Échos, n^o 198,‎ 1^er janvier 2004, p. 32 (lire en ligne).
« Dématérialisation : Infogreffe lance « mon espace Certigreffe » », sur itespresso.fr, 12 décembre 2006.
Carole Bellemare, « Frédéric Laisné, le nouveau patron d'Infogreffe face au défi de l'e-justice », Le Figaro,‎ 10 octobre 2007 (lire en ligne).
« Catégories (familles) de certificats référencés PRIS v 1 », sur dgcis.redressement-productif.gouv.fr.
« Le Certificat Certigreffe désormais disponible sur la clé USB », sur certeurope.fr, 6 janvier 2005.

Voir aussi

Liens externes

Site officiel
Thibault Bertrand, « Répondre à un marché public en ligne », lesechos.fr, 1^er avril 2005 (consulté le 8 avril 2013)
« Tribunal de commerce : une nouvelle cellule de prévention des risques. », sur ladepeche.fr, 16 janvier 2004 (consulté le 8 avril 2013)

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[1] Michel Derenbourg, « Le greffe entreprend sa révolution », Enjeux Les Échos, n^o 198,‎ 1^er janvier 2004, p. 32 (lire en ligne).

[itespresso-2] « Dématérialisation : Infogreffe lance « mon espace Certigreffe » », sur itespresso.fr, 12 décembre 2006.

[3] Carole Bellemare, « Frédéric Laisné, le nouveau patron d'Infogreffe face au défi de l'e-justice », Le Figaro,‎ 10 octobre 2007 (lire en ligne).

[4] « Catégories (familles) de certificats référencés PRIS v 1 », sur dgcis.redressement-productif.gouv.fr.

[5] « Le Certificat Certigreffe désormais disponible sur la clé USB », sur certeurope.fr, 6 janvier 2005.