Chèque éducation

Le chèque d'éducation, aussi connu sous les noms de chèque scolarité ou de chèque scolaire, est un mode de financement de la scolarité. Ces chèques peuvent être utilisés par les parents dans l'école de leur choix.

Principe

Les parents reçoivent un chèque éducation de l'État, correspondant au coût de l'éducation de leurs enfants. Ils peuvent utiliser ce chèque dans l'école de leur choix, pour y régler les frais de scolarité. Certains[Qui ?] proposent qu'il soit dégressif en fonction des revenus des familles pour favoriser ceux qui ont les plus bas revenus.

La répartition des enfants dans les établissements se fait non plus sur des critères de zone géographique mais sur le choix des parents. Les écoles ont une grande indépendance pour choisir leur pédagogie et les valeurs enseignées.

Débat

Défenseurs

Milton Friedman a fait des chèques éducation un de ses principaux combats, en particulier dans Capitalisme et liberté (1962).

En 1984, dans L'Éducation en accusation, ouvrage paru sous l'égide du Club de l'horloge, Didier Maupas défend l'instauration du chèque éducation « afin d'assurer l'autonomie financière des écoles »[1]

Les partisans de cette mesure se retrouvent d'une part dans les associations de parents et d'enseignants qui veulent promouvoir la liberté d'enseignement : SOS Éducation ou Créer son école. On les retrouve d'autre part en 2006 dans les propositions d'associations libérales comme Liberté chérie[2] ou de partis, comme le Parti libéral démocrate et Alternative libérale. L'instauration du chèque scolaire faisait également partie des programmes de Jean-Marie Le Pen et Philippe de Villiers lors de l'élection présidentielle de 2007.

Parmi les avantages cités par les défenseurs de ces bons scolaires, on retrouve une diversité sociale renforcée par rapport aux mesures coercitives comme le busing ou la carte scolaire. En outre, ils soulignent que c'est un système qui permettrait de favoriser le financement direct des écoles en fonction de leurs résultats, ce qui stimulerait la qualité de l'enseignement. Par ailleurs, ils insistent sur le fait qu'en permettant le libre choix et non l'imposition du lieu d'établissement par un système de carte scolaire, le chèque éducation serait plus à même de favoriser la mixité sociale et la méritocratie.

Enfin, les promoteurs du chèque éducation comme l'Association Pour la PROmotion du CHèque Éducation et la défense de la liberté pédagogique des parents et des enseignants (APPROCHE)[3], la Fondation pour l'École, l'IREF et SOS Éducation avancent qu'une telle mesure serait de mise à favoriser le pluralisme scolaire[4].

Le système est ou a été expérimenté dans plusieurs pays (Pays-Bas, Chili entre autres[5]). Au Royaume-Uni, une première expérimentation a été tentée mais finalement non mise en place par Keith Joseph sous le gouvernement Thatcher

Aux États-Unis, Milwaukee est depuis 1990 une ville pionnière en la matière. Le programme mis en place permet aux étudiants de recevoir des aides du fonds public pour étudier dans des écoles privées sans avoir à débourser d'argent eux-mêmes. L'année scolaire 2006-2007 dépassa pour la première fois les 100 millions de dollars payés en chèque, puisque 26 % des étudiants de Milwaukee ont reçu ces fonds[6].

En France, certains préconisent un chèque éducation « social » qui interdirait aux établissements en bénéficiant de demander aux familles le paiement de frais d'inscription[7].

En 2017, l'OCDE, dans un rapport d'une vingtaine de pages, souligne que la mise en place du chèque éducation serait le moyen de favoriser une liberté pédagogique réelle[8].

Critiques

Pour ses détracteurs, cette proposition aurait pour principal effet de supprimer le service public d'éducation et de générer une ségrégation sociale accrue[9]. Elle laisserait alors l'éducation de la jeunesse à des groupes confessionnels, patronaux et commerciaux.

D'autres critiques font valoir que le chèque éducation dans sa version simple constitue une subvention déguisée des foyers les plus aisées. En effet, seuls ceux-ci peuvent se permettre de rajouter le supplément annuel exigé par les écoles privées prestigieuses. À budget constant, ceci aurait alors pour effet pervers de diminuer de facto le montant global disponible pour les écoles sans supplément (publiques ou privés). Ces critiques sont parfois ouverts à un chèque éducation s'il est assorti d'une interdiction stricte de facturer un supplément (les gens choisissent alors la meilleure école, à moyen constant et sans discrimination sociale).

Implémentations

Suède

En Suède, un chèque éducation est versé par les communes aux écoles où les enfants sont scolarisés, publiques ou privées[10]. Plus d'aménagement de programme et de nouveaux types d'éducation (pédagogie Montessori, pédagogie Steiner-Waldorf...) sont autorisés aux écoles. Si l'opinion est globalement favorable à ce système, des critiques émergent contre les établissements confessionnels, notamment musulmans[11].

Par ailleurs, le système a permis l'émergence de société privées dédiée à l'éducation qui sont cotées en bourse, et les établissements scolaires se livrent une certaine concurrence[12].

Flandre (Belgique)

L'enseignement en Communauté flamande se caractérise par le principe constitutionnel de "liberté d'enseignement", qui donne à  toute personne le droit de créer une école et d'en déterminer les principes éducatifs, pour autant qu'elle respecte les règles fixées par le gouvernement flamand. Les écoles ne sont pas autorisées à sélectionner les élèves en fonction des résultats des tests d'admission, des performances, de la religion ou du sexe. Les parents sont autorisés à  choisir l'école de leur enfant et ont la garantie d'avoir accès à  une école située à une distance raisonnable de leur domicile, les fonds étant alloués aux écoles sur une base par élève. Cependant, en raison d'une capacité insuffisante, le choix des parents n'est pas toujours garanti et peut même être limité.

Si les écoles gérées par les pouvoirs publics sont tenues d'être idéologiquement neutres et doivent offrir un choix de cours religieux et non confessionnels, cela ne s'applique pas aux écoles privées subventionnées. La plus grande partie de ces écoles est gérée par des fondations confessionnelles, majoritairement catholiques, mais elles comprennent également des écoles qui utilisent des méthodes pédagogiques spécifiques (par exemple les écoles Steiner).

Chili

Au Chili, les réformes de l'éducation axées sur le marché des années 80 ont entraîné la décentralisation des responsabilités de gestion des écoles publiques vers les municipalités et l'introduction d'un programme de bons d'études à l'échelle nationale. Cette dernière se caractérise par une subvention publique forfaitaire par élève pour les écoles (municipales et privées) qui font partie du système de bons d'études et le libre choix des écoles par les parents. Les informations sur les performances de chaque école sont largement diffusées, de même que les résultats des évaluations standardisées nationales des élèves et des évaluations externes des écoles réalisées par l'Agence pour une éducation de qualité et la Surintendance de l'éducation[13].

France

En 1951, la loi Barangé (de Charles Barangé) étend aux élèves de l'enseignement secondaire privé le bénéfice des bourses. De plus, pour les élèves du primaire, une allocation trimestrielle de 1000 francs par élève est payée, depuis un compte spécial du Trésor, à l'établissement où il étudie, qu'il soit privé ou public[14],[15].

Notes et références

  1. Philippe Lamy (sous la dir. de Claude Dargent), Le Club de l'horloge (1974-2002) : évolution et mutation d'un laboratoire idéologique (thèse de doctorat en sociologie), Paris, université Paris-VIII, , 701 p. (SUDOC 197696295, lire en ligne), p. 498.
  2. Enseignement - Vincent Poncet, Liberté chérie, 2 septembre 2006 (voir archive)
  3. Site de l'APPROCHE
  4. Le pluralisme scolaire : un projet de réforme original - Philippe Nemo, Institut de recherche indépendant pour l'éducation (IRIE), mars 2008 (voir archive)
  5. Options scolaires et chèque éducation dans différents pays - Eric Bettinger, Université Stanford, 10 mai 2010 [ppt]
  6. (en) Vouchers to Pass $100 Million Mark - Alan J. Borsuk, Milwaukee Journal Sentinel, 21 novembre 2006
  7. Libres et égaux devant l’éducation : le chèque-éducation social - Emilien Halard, Le cri du Sorbonnard, 4 avril 2013 (voir archive)
  8. « [Prospective] L’OCDE publie une étude sur le chèque éducation et la liberté scolaire », sur Le blog de la liberté scolaire, (consulté le )
  9. Du Figaro à la Fondation pour l'école, il n'y a qu'un pas - Bernard Girard, Rue89, 3 juin 2010
  10. Yves-Michel Riols, « En Suède, l'école est vraiment sans tabou », sur L'Express, (consulté le )
  11. Yves-Michel Riols, « Le collège Al-Azhar, la plus grande école musulmane de Suède », (consulté le )
  12. Odile Leherte, « Le "marché scolaire" suédois est devenu un business », sur rtbf.be, (consulté le ).
  13. « https://www.approche-cheque-education.com/ APPROCHE PARIS », sur APPROCHE (consulté le )
  14. Jacques Fauvet, La IVe république, p. 236-238
  15. « La loi " Barangé " fait l'objet d'une nouvelle circulaire publiée au Journal officiel », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

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