Chambre arbitrale du sport
La chambre arbitrale du sport (CAS) est un organisme dépendant du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dont le but est de résoudre l’intégralité des litiges présents dans le monde du sport en matière de droit privé. Cet organisme prend ses fonctions en février 2008[1].
Pour les articles homonymes, voir CAS.
Un de ses objectifs est de répondre rapidement aux demandes afin d’éviter de passer devant les juridictions de droit commun et surtout d’éviter leur temps de traitement judiciaire très souvent incompatible avec le calendrier serré du monde du sport[2]
Application
La CAS rendra des arbitrages en matière de droit privé sur les thèmes du sponsoring, des retransmissions télévisuelles, des relations entre les agents sportifs, les sportifs et les clubs, des questions relatives aux transferts de sportifs.
Fonctionnement
Pour la CAS puisse agir, il faut comme préalable obligatoire un consentement mutuel des deux parties. À terme devrait être introduite dans tous les contrats une clause dite compromissoire qui obligerait les signataires à recourir de façon obligatoire à l’arbitrage.
La Chambre arbitrale du sport se compose d’arbitres désignés pas le CNOSF. Ils seront choisis parmi une liste préétablie et composée de juges administratifs, de professeurs de droit, d’avocats, etc.). Ils siègerons à 1 ou 3 par affaire en fonction de la volonté des parties en présence.
Le recours à la CAS est payant et à la charge des parties demandant d’arbitrage. Le coût est d’environ 150 euros par heure et par arbitre[3].
Décisions
Les décisions rendues par la CAS ont valeur de décision de justice, l'activité d'une chambre arbitrale étant définie par le Code de procédure civile.
Les débats et les pièces apportées au dossier sont tenus secrets car les arbitres sont tenus par une clause de confidentialité.
Notes et références
- « La Chambre arbitrale du sport », sur FranceOlympique.com (consulté le )
- déclaration de Philippe Missika, avocat, un des concepteurs de la CAS. In Le Monde jeudi 20 décembre 2007
- Interview de Maître Philippe Missika, L'Équipe du mardi 18 décembre 2007
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