Chambre des comptes de Bourgogne

Émanation du conseil ducal, clairement structurée à la fin du XIV^e siècle à l’instar de la chambre des comptes du roi à Paris, la chambre des comptes de Dijon se targuait, non sans approximation, d’être l’une des plus anciennes du royaume. Chargée de veiller à la conservation du domaine du duc de Bourgogne, elle exerçait en fait une compétence très large, à la mesure de ce que recouvrait alors la notion de domaine princier, dépassant de très loin la seule vérification des comptes des receveurs ducaux : s’y ajoutaient en effet la dévolution des fiefs relevant du duc, l’intégrité du domaine, la participation à la gestion des « aides » (impositions extraordinaires) sollicitées par le duc, le jugement des litiges financiers et fiscaux, la monnaie, etc. La chambre était véritablement l’un des organes essentiels au bon fonctionnement de l’État bourguignon, et son activité était d’autant plus remarquable qu’elle ne disposait alors que d’un personnel en nombre très restreint.

À la mort de Charles le Téméraire en 1477, la chambre devient royale et voit ses compétences peu à peu rognées par la monarchie, notamment celle des Bourbons. L’institution est en effet menacée à la fois par le parlement de Dijon, qui s’impose finalement face à elle au XVII^e siècle, et par le développement de l’État moderne centralisé, qui, soucieux de détenir une administration de plus en plus efficace, particulièrement au XVIII^e siècle, s’appuie systématiquement sur les intendants et les bureaux des finances. Dès lors, la chambre, où le nombre et les catégories d’offices ont cru et multiplié depuis le XV^e siècle, fait figure d’une institution pléthorique et sclérosée, aux compétences d’autant plus secondaires que le domaine propre du roi s’est considérablement amoindri. Ce déclin est relativement compensé par l’extension du ressort de l’institution à la Bresse en 1601 et par l’octroi de privilèges individuels nombreux et rémunérateurs pour ses membres (noblesse, larges exemptions fiscales, etc.)

Parfois ouvertement opposée aux politiques conduites par Louis XV et Louis XVI, notamment au sujet de la fiscalité, peu empressée dans le domaine qui lui est pourtant exclusif, celui du contrôle comptable, la chambre des comptes de Dijon disparaît en 1791, comme toutes ses consœurs à travers le royaume. Et c’est sous une forme totalement différente qu’est ensuite organisé le contrôle de la comptabilité publique, d’abord centralisé (commissaires siégeant en un Bureau national de la comptabilité), puis dédoublé entre la Cour des comptes créée en 1807 et les instances locales.

Cette compétence du contrôle comptable domanial et fiscal[3]^,[4], pour être devenue de plus en plus formelle tout au long de l’Ancien Régime, n’en demeurait pas moins inévitable. Son exercice nécessitait l’activité de nombreux officiers, des présidents qui approuvaient ou non les arrêts rendus aux simples greffiers chargés de dresser les procès-verbaux des diverses séances de la chambre. Après un long et minutieux examen des comptes qui lui étaient soumis avec leurs pièces à l’appui, la chambre émettait un jugement sous forme d’arrêt, pointant, le cas échéant, les erreurs commises par l’officier comptable. Toutefois, ce travail, fastidieux, n’obéissait pas toujours à une rigueur irréprochable : même au XVIII^e siècle, les officiers de la cour rechignaient à employer un système de comptabilité en partie double, qui leur eût pourtant facilité le travail.

Vérifier la comptabilité ne suffisait pourtant pas, encore fallait-il définir les limites de chaque seigneurie[5] afin d’en déterminer les revenus et les droits. Aussi la chambre était-elle particulièrement attentive à défendre les prérogatives du domaine du prince et tentait-elle de prévenir toute aliénation et tout empiètement.

Edit de louis XIII étirent à la chambre la juridiction des aides au profit du parlement 1630. Archives départementales de Cote d'Or

Terrier de la seigneurie ducal de Chaussin (jura) 1373 : frontispice enluminé représentant la porte fortifiée du château, aux armes de Philippe le Hardi édité (archives déârtementales de Cote-d'Or )

Autre compétence fondamentale de la chambre durant toute son histoire : le contrôle des formalités féodales. Ainsi toute mutation de fief devait-elle être entérinée par la cour, habilitée à recevoir les « aveu et dénombrement » (état des lieux de la seigneurie concernée) que le vassal devait alors rendre au prince suzerain pour jouir réellement de sa nouvelle seigneurie Et, par voie de conséquence, la chambre entendait aussi connaître des procès intervenant entre particuliers en matière de possession de fiefs, en veillant au respect de la coutume locale transcrite dès le XV^e siècle.

Devenue royale en 1477, la chambre des comptes de Dijon se trouva bientôt dans la nécessité de devoir défendre son pré carré face à des institutions plus jeunes mais mieux en phase avec l’évolution institutionnelle du royaume qu’elle venait d’intégrer complètement : le parlement de Dijon, créé dès 1477 par Louis XI, et le bureau des trésoriers des finances de Dijon, organisé entre 1542 et 1577, tous deux logés, pour comble !, aux côtés-mêmes de la chambre, sur le « pourpris » qu’elle occupait depuis le milieu du XV^e siècle. Entre les trois institutions, chacune jouissant du statut de cour souveraine, les compétences fiscales et domaniales n’avaient en effet pas toujours été dévolues avec grande clarté par le pouvoir royal, surtout soucieux de créer périodiquement des offices comptables ou financiers rémunérateurs pour le Trésor.

Exemplaires sont à cet égard les conflits avec le parlement, qui affaiblirent la chambre considérablement et durablement. Dès 1519, sous François I^er, un premier accord fut négocié pour tenter de répartir avec exactitude les compétences des deux juridictions. Mais c’est sous Louis XIII que les conflits prirent une intensité jusqu’alors inconnue, à propos de questions de nature fiscale [6]. Il s’agissait en effet de savoir qui, des deux cours, recevrait la compétence de cour des aides, juridiction gérant la perception des impôts indirects[7]. En 1626, par un édit donné à Nantes en juillet, le roi, cédant aux avances pécuniaires de la chambre des comptes, accorda d’abord à celle-ci la juridiction des aides . Mais le parlement et la ville de Dijon s’insurgèrent contre cette décision, que Louis XIII finit par annuler en 1630, conférant alors au parlement ce qu’il retirait aux officiers de la chambre[8] .

Cet épisode avait atteint une telle violence que, durant tout ce laps de temps, il avait fallu éloigner la chambre de Dijon, pour la préserver de l’hostilité au sein de la ville. Alors vit-on la chambre renouer avec ses pérégrinations de 1590-1595 , lorsque sa fidélité pour le roi l’avait expatriée de la capitale bourguignonne tenue par la Ligue, pour aller siéger à Flavigny-sur-Ozerain puis Semur-en-Auxois. De 1627 à 1630, la chambre en fut ainsi réduite à errer de Beaune à Autun en passant par Saulieu, regagnant Dijon en juillet 1630, et pour n’en plus bouger désormais , même lorsque Dijon fut menacé par les troupes impériales en 1636.[9]

Mais les rivalités avec le parlement n’étaient pas éteintes : un siècle durant, on les vit se rallumer, adoptant un ton violent sous la minorité de Louis XV, pour ne s’apaiser enfin qu’à la faveur d’un compromis sanctionné par le roi en 1727 . Dès lors, en dépit d’un ressort augmenté des pays de l’Ain cédés par la Savoie à la France en 1601[10] , ou encore du comté de Bar-sur-Seine qui lui fut réservé en 1721, la chambre, privée de la plupart de ses compétences fiscales, conservatrice d’un domaine royal depuis longtemps secondaire sur le plan financier, en est désormais réduite, pour l’essentiel, à ses fonctions comptables. Encore se trouve-elle là en butte aux critiques pour le retard qu’elle accumule lors de la vérification des comptes, et son inutilité est-elle de plus en plus ressentie, même parmi ses membres.[11]

Elle était composée, à la veille de la Révolution :

• Pour le siège :
  • Un premier président
  • Six présidents
  • Trois chevaliers d'honneur
  • Vingt-huit maitres
  • Neuf correcteurs
  • Treize auditeurs

• Pour le parquet :
  • Un procureur général
  • Deux avocats généraux
  • Six substituts

• Autres personnes :
  • Un greffier en chef
  • Un garde des livres
  • Un contrôleur des restes
  • Un concierge
  • Un receveur des épices
  • Un relieur
  • Huit procureurs
  • Un premier huissier
  • Dix huissiers

Les archives de l'ancienne Chambre des comptes de l'État flamand-bourguignon, qui furent saisies à Lille en 1667 par Louis XIV sont conservées par les archives départementales du Nord à Lille.