Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande

La première étape du parcours parlementaire d'une loi est la première lecture. Le député qui présente le projet de loi (souvent un ministre) explique l'entièreté du projet. Les débats autour de celui-ci durent généralement deux heures, douze parlementaires faisant un discours de dix minutes chacun sur les principes du projet de loi. Les temps de parole sont alloués en fonction de la taille de la représentation parlementaire de chaque parti, chaque parti réglant en interne la distribution de ce temps de parole.

Le député introduisant le projet de loi recommandera en général que celui-ci soit examiné par une commission parlementaire appropriée (voir ci-dessous). Lorsque le projet de loi est particulièrement important ou sujet à controverse, il est d'usage de nommer une commission spéciale. La Chambre vote alors pour déterminer si le projet de loi doit être renvoyé devant la commission pour délibération. Il n'est pas rare que des projets de lois soient adoptés au stade de la première lecture par des partis qui ne les soutiennent pas nécessairement. Comme la commission parlementaire peut recommander des amendements au projet de loi, les partis ne prendront généralement de décision finale quant à leur soutien au projet de loi qu'en seconde lecture.

La commission parlementaire va examiner le projet de loi, en le consultant avec plus de profondeur que ce qu'il est possible de faire en assemblée plénière. Le citoyen peut également faire des propositions aux commissions, offrir leur assistance, apporter leurs critiques, ou leurs simples commentaires. Ces commissions sont vues de nos jours comme une étape de plus en plus importante du processus législatif, contrairement au passé, ou le parti au pouvoir dominait généralement la commission, et rendait cette étape une simple formalité, alors que dans l'environnement multipartite actuel, la place pour le débat a largement augmenté. Les commissions ont suggéré fréquemment l'amendement de projets de loi, sur l'avis de parlementaires membre de la commission, d'officiels et de simples citoyens. Quand une majorité de la commission est satisfaite avec le projet de loi en présence, celui-ci est renvoyé devant la chambre.

À moins que la chambre n'accorde un délai supplémentaire, les délibérations de la commission doivent être terminées dans les six mois, ou avant une date limite éventuellement fixée par la chambre.

La deuxième lecture se déroule normalement comme la première, au travers de douze débats de dix minutes. En théorie, ceux-ci devraient être consacrés à débattre du projet de loi, mais généralement, les partis ont déjà pris leur décision concernant le projet au stade de la commission, et le feront clairement savoir lors de la seconde lecture. En conclusion des débats de la seconde lecture, la chambre vote sur chaque amendement recommandé par la commission (les amendements proposés à l'unanimité sont exemptés de cette étape).

Le gouvernement (habituellement par l'intermédiaire du Ministre des Finances) dispose du droit de veto sur toute proposition de loi qui aurait un impact important sur le budget gouvernemental. Ce droit peut être exercé à n'importe quelle étape du processus législatif, mais est généralement utilisé lors de la seconde lecture, si ce véto porte sur la proposition dans son ensemble. Cela n'est encore jamais arrivé depuis l'instauration du droit de veto en 1996, bien que plusieurs amendements reçurent le veto lors de la commission plénière (voir ci-dessous).

Si le projet de loi est adopté en seconde lecture, il est renvoyé devant une commission plénière.

Quand un projet de loi atteint le stade de la commission plénière, la chambre se constitue "en commission", c'est-à-dire qu'elle forme une commission comportant tous ses membres (à l'opposé d'une commission parlementaire permanente ou spéciale, dont seuls quelques députés font partie). Sous cette forme, la chambre peut agir de manière légèrement moins formelle que d'habitude.

Durant la commission plénière, le projet de loi est débattu en détail, d'habitude paragraphe par paragraphe. Les parlementaires présentent des discours de cinq minutes concernant une disposition ou une clause particulière, et peuvent proposer d’autres amendements, mais en théorie ne sont pas censés discuter le projet et ses objectifs en général.

L'étendue des modifications que subira le projet de loi en commission plénière varie. Si la commission de sélection a considéré que le projet ne disposait pas d'une majorité gouvernementale, et a réalisé d'importantes modifications, le gouvernement peut faire des amendements significatifs. Certains critiquent le fait que de tels amendements majeurs puissent être introduit sans le contrôle de la commission de sélection, ni la participation du citoyen, et qu'ils peuvent même passer relativement inaperçus. Cependant, sous le système de la représentation proportionnelle mixte, où le gouvernement est moins susceptible d'avoir une majorité absolue, la plupart des amendements devront être négociés avec l'opposition afin d'obtenir un support suffisant.

Il est courant que l'opposition présente des propositions d'amendement dont le seul objectif est de dénaturer le projet de loi en lui-même ou de le rendre incohérent. Cette manœuvre est simplement un moyen d'exprimer leur opposition au projet de loi, ou de retarder l'entrée en vigueur de la loi.

La lecture finale suit le même schéma que les deux premières: un débat de deux heures consistant en douze discours de dix minutes par des parlementaires. Ces discours concerne encore le projet de loi en général, et représentent la dernière chance de le débattre. Le projet est ensuite passé au vote, et s'il est approuvé, est présenté au gouverneur général qui lui octroiera la sanction royale (pour autant que les conventions constitutionnelles soient respectées). Le projet de loi devient alors loi.

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