Chasse à la glu

La chasse à la glu ou gluau est une technique de méthode de capture utilisée dans le pourtour méditerranéen, en Espagne et en Provence notamment[1], qui consiste à enduire de glu des branches d'arbres afin d'immobiliser les turdidés s'y posant, pour en faire des appelants dont les chants attireront alors leurs congénères pour être chassés à tir[1].

Chasse de la grive à la glu.

En plus d'être non sélective et de favoriser la destruction d'espèces protégées, cette pratique présente des risques pour l’ensemble des oiseaux susceptibles d'être englués : différentes lésions (plumes, appareil musculo-squelettique), contaminations (glu ou solvants), et atteintes métaboliques peuvent affecter à court terme la survie des oiseaux, même s'ils semblent en bonne santé au moment de les relâcher.

Cette pratique est illégale dans l'Union européenne depuis l’adoption de la directive oiseaux.

Histoire

Historiquement, la substance est préparée de diverses manières et à partir de divers matériaux[2].

Énée le Tacticien, écrivain grec du IVe siècle av. J.-C., recommande l'utilisation du gluau comme substance qui empêchera les incendies de brûler du bois ou d'autres matériaux combustibles, lorsqu'ils seront enduits sur leurs surfaces.[réf. nécessaire]

Utilisation dans le monde
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Un garçon enduit de glu une brindille dans la province de Veraguas au Panama en 1927.

En Afrique du Sud, la colle est préparée à partir de Santalales locaux. Une poignée de fruits mûrs est mâchée jusqu'à ce qu'elle soit collante et la masse est ensuite frottée entre les paumes des mains pour former des brins longs et extrêmement collants qui sont ensuite enroulés autour de petites branches d'arbres où les oiseaux se perchent.

Une forme populaire en Europe est faite à base d'écorce de houx, bouillie pendant 10 à 12 heures. Une fois l'écorce verte séparée, elle est stockée dans un endroit humide pendant deux semaines. Elle est ensuite pilée en une pâte épaisse, jusqu’à ce qu’il ne reste plus de fibres de bois et lavé à l’eau courante jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de petites taches. Après avoir fermenté pendant quatre ou cinq jours au cours desquels elle est fréquemment écrémée, la substance est mélangée au bâton avec une troisième partie d'huile de noix. Il est alors prêt à être utilisé.

Dans la région de Valence en Espagne, le gluau est couramment utilisé pour capturer la grive musicienne.

Une autre forme populaire en Asie provient de l'arbre Ilex integra.

Le gluau de Damas est censé être fait de Cordia myxa, ses noyaux s'y trouvent fréquemment ; cette version n'est pas prête à supporter le gel ou l'humidité. Celui des Italiens est fait de baies de gui, chauffé, mélangé à de l'huile, comme auparavant ; pour le rendre résistant à l'eau, on ajoute de l'essence de térébenthine. On utilise aussi la viorne lantane.

En France

D'après la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) environ 40 000 oiseaux seraient capturés par 5 000 chasseurs avec cette technique chaque année en France[3].

Risques pour les oiseaux et sélectivité

D'après des preuves filmées diffusées par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) cette technique n'est pas sélective et menace les espèces en danger[3].

En février 2018, le Centre National d'Informations Toxicologiques Vétérinaire publie une note de synthèse concernant les effets de l’usage de la glu :

« En conclusion, l’usage de cette colle présente des risques pour l’ensemble des oiseaux susceptibles de s’y retrouver englués, que ce soit par action directe ou lors de leur délivrance pour être relâchés. Penser qu’une fois délivrés et relâchés, les oiseaux sont sauvés et peuvent réintégrer leur environnement sans dommage est illusoire: des lésions des plumes, de l’appareil musculo-squelettique, des contaminations par la glu et les solvants, des atteintes métaboliques peuvent affecter à court terme la survie des oiseaux considérés comme apparemment en bon état. Le manque de sélectivité de la glu conduit à la destruction d’espèces d’oiseaux protégées, sans compter que les conditions de destruction des pièges enduits de glu ne sont jamais abordées et que leur rejet éventuel dans l’environnement peut être à l’origine de la destruction d’autres espèces (petits mammifères, batraciens....). »

— Centre National d'Informations Toxicologiques Vétérinaire[4]

Législation & jurisprudence

France

En France, la chasse au gluau concerne principalement les grives[2] et les merles. Elle était autorisée dans les départements où elle restait une tradition : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse[5], jusqu'à la décision du Conseil d'Etat, le 28 juin 2021.

Cette technique de capture est très encadrée et en particulier :

  • les gluaux ne peuvent demeurer posés qu’en présence du chasseur. Tout oiseau pris est nettoyé immédiatement ;
  • tout gibier n'appartenant pas à une espèce autorisée capturé accidentellement est relâché immédiatement ;
  • le port du fusil est interdit ;
  • le nombre d'oiseaux pouvant être capturé pendant la campagne est limité (soit par chasseur, environ une dizaine, soit pour le département) ;
  • le chasseur doit posséder un permis de chasser validé pour l'année en cours et une autorisation annuelle individuelle ;
  • il doit transmettre annuellement un récapitulatif de ses captures ;
  • la commercialisation des oiseaux capturés est interdite.

Elle a fait l’objet d'une tentative d'interdiction en France en 2014 et 2015[1],[6].

En avril 2019, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) annonce qu'elle porte plainte auprès de la Commission européenne pour trois infractions relatives à la chasse, dont la pratique de la chasse à la glu[7],[8]. À la suite de cette plainte, une procédure d'infraction est ouverte contre la France le 2 juillet. Un délai de trois mois est donné par la Commission pour se mettre en conformité avec le droit européen ou risquer une saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne[8],[9]. Barbara Pompili, ministre de l'écologie, refuse alors de signer les arrêtés autorisant le piégeage des oiseaux à la glu dans les cinq départements.

Le 27 août 2020, l'Élysée annonce que la chasse à la glu est interdite en France cette année dans l'attente de la réponse de la Cour de justice de l'Union européenne, à qui le Conseil d'Etat avait demandé fin 2019 de préciser l'interprétation sur les éventuelles dérogations possibles[10],[11]. Le 22 septembre, le Conseil d'État rejette la demande de la Fédération régionale des chasseurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui lui avait demandé d'enjoindre au gouvernement de revenir sur cette décision : la réponse de la Cour de justice de l'Union européenne étant toujours attendue, elle confirme la suspension de la chasse à la glu[11].

Le , dans un arrêt portant sur la compatibilité de la législation française avec le droit de l’Union, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'un État membre ne peut pas autoriser cette pratique, susceptible par le biais des « prises accessoires » de causer des dommages aux espèces capturées[12]. Le , le Conseil d'État juge la pratique de la chasse à la glu illégale, au regard du droit européen[13].

Le , le conseil d'État confirme l'illégalité de la pratique, car « contraire au droit européen » à la suite de la décision de la CJUE[13],[14].

Union européenne

Dans l'Union européenne, cette technique est interdite depuis la Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, aujourd'hui connue sous la dénomination Directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, officieusement Directive oiseaux.

Malgré les tentatives de l'Union européenne pour freiner cette pratique[15], elle est toujours autorisée, sous conditions, là où elle est une tradition.

En 2018, Malte a été condamnée pour cette pratique par la Cour de justice de l'Union européenne[16].

Le , la Commission européenne émet un avis selon lequel le gouvernement de la République française a trois mois pour faire cesser cette pratique[réf. souhaitée].

Jugement d'illégalité par la Cour de justice de l'Union européenne (17 mars 2021)[12]

Dans l'affaire présentée au Conseil d'État (One Voice, Ligue pour la Protection des Oiseaux c/ Ministère de la Transition Écologique), ce dernier a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'une demande de décision préjudicielle, aux fins de connaître le positionnement de la Cour sur la question de la licéité de la chasse à la glu.

Les requérants demandent l'annulation des arrêtés du 24 septembre 2018[17] et du 17 août 1989[18], comprenant des autorisations de pratiquer la chasse à la glu sur certains territoires français, au motif que ces modes de chasse sont "non-sélectifs", et qu'il n'est pas démontré que les quantités d'animaux prélevées sont limitées.

Le 17 mars 2021, la Cour de Justice de l'Union Européenne statue en déclarant contraire au droit de l'Union la législation nationale d'un État membre qui autorise des méthodes de capture entraînant des "prises accessoires", dont fait partie la chasse à la glu, "même de faible volume et pour une durée limitée", au motif que ces méthodes "sont susceptibles de causer aux espèces capturées non ciblées des dommages autres que négligeables".

De plus, le caractère "traditionnel" de cette méthode ne suffit pas à en justifier le maintien, dès lors que des solutions peuvent s'y substituer.

Critiques

Selon Muriel Fusi, porte-parole du Parti animaliste, cette chasse est non sélective et tuerait, en plus des grives et merles censés être les cibles premières de cette technique, d'autres espèces d'oiseaux dont certaines protégées[1]. Selon cette dernière, la directive Oiseaux interdirait, en son article 8, la chasse à la glu[1]. L'article 8 dispose de la directive Oiseaux[19] :

« 1. En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d’oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d'une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l’annexe IV, point a.
2. […]. »

Sans être limitatif à celle-ci, l’article 8(1) de la directive renvoie à l'annexe IV(a) qui cite notamment les « gluaux » en son premier tiret[20]. La Cour de justice des Communautés européennes a notamment condamné l'Espagne pour l'usage de tels gluaux[21] et en 2014, un recours a été déposé par l'Association pour la protection des animaux sauvages en France auprès de la Commission européenne[1].

Toutefois, la directive Oiseaux prévoit une dérogation dans son article 9 puisqu'elle permet, « dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités »[6],[22].

Notes et références
  1. Fusi 2014
  2. « La cabane - Mode de chasse à la grive - Chasse à la glu », sur Grives.net (consulté le )
  3. « European commission orders France to outlaw 'barbaric' glue traps for birds », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. [PDF] « Note de synthèse concernant les effets de l’usage de la Glu chez les oiseaux », 1re février 2018
  5. Ministère de l'Écologie (France), « Chasse à la glu », sur Sénat, (consulté le )
  6. Sénat - 2015
  7. « La LPO porte plainte contre l’Etat français auprès de la commission européenne », sur lpo.fr,
  8. « La LPO obtient la fin de la chasse à la glu », sur lpo.fr,
  9. « La Commission Européenne demande à la France de mettre fin à la chasse illégale », sur lpo.fr,
  10. « La chasse à la glu pour les grives et les merles est interdite cette année »
  11. « La suspension de la chasse à la glu confirmée par le Conseil d’Etat », sur lemonde.fr,
  12. Affaire C-900/19, arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne, 13 mars 2021
  13. Le Conseil d'État, « Le Conseil d'État juge que la chasse à glu est illégale », sur Conseil d'État (consulté le )
  14. « La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d’Etat », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  15. « Arrêt de la Cour Européenne », (consulté le )
  16. « La chasse à la glu dans le collimateur des écologistes, d'une ministre et surtout... de l'Europe », france3-regions.francetvinfo.fr, 29 juillet 2020.
  17. « Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Var pour la campagne 2018-2019 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  18. « Arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux grives dans le département des Ardennes - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  19. Directive 2009/147/CE, article 8
  20. Directive 2009/147/CE, annexe IV(a)
  21. Affaire C-79/03
  22. Directive 2009/147/CE, article 9

Voir aussi

Bibliographie
  • Muriel Fusi, « Chasse à la glu : cette cruelle technique enfin sur le banc des accusés », Le Nouvel Obs,‎ (lire en ligne)
  • Directive  2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, 32009L0147, adoptée le 30 novembre 2009, JO du 26 janvier 2010, p. 7-25, entrée en vigueur le 15 février 2010 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Cour de justice des Communautés européennes, Affaire C-79/03, Commission des Communautés européennes contre Espagne, (lire en ligne)

Articles connexes
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