Intoxication aux dérivés nitrés et chloronitrés du benzène

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication aux dérivés nitrés et chloronitrés du benzène soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par les dérivés nitrés et chloronitrés du benzène soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1].Date de création :

Tableau N° 13 RG

Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë

ou chronique (cyanose, anémie, subictère).

1 an Préparation, emploi, manipulation des dérivés nitrés et

chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, notamment

Accidents aigus (coma) en dehors des cas

considérés comme accidents du travail.

30 jours
  • Fabrication des dérivés nitrés et chloronitrés du

benzène et de ses homologues.

Dermites chroniques irritatives ou eczématiformes

causées par les dérivés chloronitrés récidivant en cas de nouvelle exposition au risque

15 jours
  • Fabrication des dérivés aminés (aniline et homologues)

et de certaines matières colorantes.

Sont exclues les opérations effectuées à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

Date de mise à jour : 11 février 2003

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

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  • Portail du droit français
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