Christian Raysseguier

Christian Raysséguier, né le 27 juin 1947 à Sorèze dans le Tarn, est un magistrat français.

Fonctions
Magistrat élu au Conseil supérieur de la magistrature
1^er février 2011 - 30 janvier 2015
Inspecteur général des services judiciaires (d)
21 janvier 2003 - 7 décembre 2007
André Ride (d)
Procureur général Cour d'appel de Rouen
14 décembre 1995 - 21 janvier 2003
Gabriel Bestard
Procureur général Cour d'appel de Bastia
15 juillet 1992 - 14 décembre 1995
Jean-Louis Nadal

Biographie
Naissance	27 juin 1947 Sorèze
Nationalité	Française
Activité	Juriste

Autres informations
Distinction	Commandeur de l'ordre national du Mérite (2016)

Biographie

Après ses études au Lycée Jean-Jaurès de Castres, il a pris une licence en droit à l'Université de Toulouse. Élève de l’École nationale de la magistrature, il est d'abord juge à Marseille^{[réf. nécessaire]}.

Il a été, entre autres, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Melun jusqu'à 1992, procureur général près la Cour d'appel de Bastia de 1992 à 1995[1], procureur général près la Cour d'appel de Rouen de 1995 à 2003[2], inspecteur général des services judiciaires de 2003 à 2007[3].

Ses différentes fonctions l'ont amené s'occuper d'affaires très sensibles : drame de Furiani, affaire Outreau, affaire Clearstream, procès d'Yvan Colonna, affaire du Carlton de Lille, affaires concernant Charles Pasqua (GEC-Alsthom, casino d'Annemasse et Sofremi, affaire Woerth-Bettencourt.^{[réf. nécessaire]}

En 1997 il a été membre de la commission de réflexion sur l'indépendance du parquet et le respect de la présomption d'innocence présidée par Pierre Truche^{[réf. nécessaire]}.

Il est membre élu du Conseil supérieur de la magistrature de 1998 à 2002, puis de 2011 à 2015[4]^,[5].

Christian Raysséguier est depuis le 7 décembre 2007 Premier avocat général à la Cour de cassation[6], maintenu en activité jusqu'au 26 juin 2015[7].

Il est membre depuis 2011 du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice, collège 4 - Justice et droit^{[réf. nécessaire]}.

Décorations

Notes

Liens externes

Portail du droit français

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[1] Décret du 15 juillet 1992 portant nomination de procureurs généraux près de cours d'appel

[2] Décret du 14 décembre 1995 portant nomination de magistrat

[3] Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

[4] « Les membres de 1998 à 2002 », sur www.conseil-superieur-magistrature.fr

[5] « Les membres de 2011 à 2015 », sur www.conseil-superieur-magistrature.fr

[6] Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un premier avocat général à la Cour de cassation - M. Raysseguier (Christian)

[7] Décret du 9 février 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

[8] Décret du 31 décembre 2005 portant promotion et nomination

[9] Décret du 13 mai 2016 portant promotion et nomination