Code civil (Iran)

Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit islamique (shiite). Ses articles se basent sur les règles du Fiqh (jurisprudence islamique), mais la définition et le domaine du « dol » s’inspirent spécialement de droit français et créent une œuvre intéressante en la matière. Il compte 1335 articles.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code civil.

Code civil
Présentation
Pays Iran
Langue(s) officielle(s) persan
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1933

Contenu

Le CCI est divisé en 3 volumes principaux.

TitreArticles
Préambule1 - 10
Volume I : De la propriété
Livre premier : Dispositions générales sur la propriété 11 - 139
Livre deuxième : Causes de la propriété 140 - 948
Livre troisième : Dispositions diverses950 - 955
Volume II : Droit des Personnes
Livre premier : Termes généraux956 - 975
Livre deuxième : Concernant la nationalité976 - 991
Livre troisième : Documents d'identité (Sijil)992 - 1001
Livre quatrième : Sur le domicile1002 - 1010
Livre cinquième : Concernant les personnes absentes1011 - 1030
Livre sixième : Sur les relations entre personnes1031 - 1033
Livre septième : Mariage et divorce1034 - 1057
Livre huitième : Sur les enfants1158 - 1194
Livre neuvième : Sur la famille1195 - 1206
Livre dixième : À propos de la sauvegarde et du tutorat1207 - 1256
Volume III : De la preuve concernant les justifications des réclamations1257-1259
Livre premier : À propos des aveux1259 - 1283
Livre deuxième : À propos des documents1284 - 1305
Livre troisième : À propos des témoignages1306 - 1320
Livre quatrième : À propos de la preuve circonstanciée1321 - 1324
Livre cinquième : À propos des serments1325 - 1335


Voir aussi

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