Code de l'artisanat

Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

Code de l’artisanat
Présentation
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 20 juillet 1952
Version en vigueur 7 juillet 2013

Lire en ligne

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006075116

Plan général

La partie législative et la partie réglementaire du code de l'artisanat se composent d'un seul livre, qui se décompose en titres, chapitres, sections et articles.

  • Titre Ier - De l'artisan, du maître artisan et du compagnon
  • Titre II - Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
    • Chapitre I : Institution et organisation
    • Chapitre II : Fonctionnement
    • Chapitre III : Attributions
    • Chapitre IV : Ressources
  • Chapitre V : Contrôle administratif et financier
  • Titre IV - De l'apprentissage artisanal
  • Titre VI - Des adjudications et des marchés
    • Chapitre I : De la dispense de cautionnement
    • Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans
  • Titre VII - De l'assistance aux artisans sans travail
  • Titre VIII - Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer
  • Titre VIII bis - Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
  • Titre IX - Dispositions diverses

En Allemagne

Le code de l'artisanat allemand (Handwerksordnung (de)) dispose les professions relevant de ce secteur qui sont soumises à un brevet professionnel[1]. L'entreprise est autorisée à exercer après son inscription au répertoire des métiers.

Référence

  1. Zentralverband des Deutschen Handwerks (de), Le code de l'artisanat

Lien externe

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