Code de procédure civile (Maroc)

Au Maroc, le Code de procédure civile est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile.

Code de procédure civile
Présentation
Titre Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte du Code de procédure civile
Abréviation CPC
Pays Maroc
Type Dahir
Branche Procédure civile
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Entrée en vigueur

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Version consolidée sur le site Adala Maroc

Table générale des matières

Le CPC est composé de 10 titres:

  • Titre Premier (Articles 1 à 10)
    • Chapitre I : Dispositions préliminaires (1 à 5)
    • chapitre Il : Du rôle du ministère public devant les juridictions civiles (6 à 10)
  • Titre II :De la compétence des juridictions (11 à 30)
    • Chapitre I : Dispositions générales (11 à 17)
    • Chapitre II : De la compétence en raison de la matière (18 à 26)
    • Chapitre III : De la compétence territoriale .27 à 30
  • Titre III :De la procédure devant les tribunaux de première instance (31 à 147)
    • Chapitre I : De l'introduction des instances (31 à 41)
    • Chapitre II : Des audiences et des jugements (42 à 54)
    • Chapitre III : Des mesures d'instruction (55 à 102)
    • Chapitre IV : Des incidents, de l'intervention, des reprises d'instance et des désistements (103 à 123)
    • Chapitre V : Des dépens (124 à 129)
    • Chapitre VI : De l'opposition (130 à 133)
    • Chapitre VII : De l'appel (134 à 146)
    • Chapitre VIII : De l'exécution provisoire (147)
  • Titre IV: Des procédures en cas d'urgence procédure d'injonction de payer (148 à 165)
    • Chapitre I : Des ordonnances sur requête et des constats (148)
    • Chapitre II : Des référés (149 à 154)
    • Chapitre III : De la procédure d'injonction de payer (155 à 165)
  • Titre V: Des procédures spéciales (166 à 32)7
    • Chapitre I : Des actions possessoires 166 à 170
    • Chapitre II : Des offres de paiement et de la consignation 171 à 178
    • Chapitre III : Des procédures en matière de statut personnel 179 à 268
    • Chapitre IV : De la procédure en matière sociale 269 à 294
    • Chapitre V : Des récusations 295 à 299
    • Chapitre VI : Des règlements de juges 300 à 302
    • Chapitre VII : De la tierce opposition 303 à 305
    • Chapitre VIII : De l'arbitrage 306 à 327
  • Titre VI :De la procédure devant la cour d'appel 3(28 à 352)
    • Chapitre I : De l'instruction des procédures 328 à 336
    • Chapitre II : Des arrêts de la cour 337 à 349
    • Chapitre III : De la reprise d'instance et du désistement 350
    • Chapitre IV : Des dépens 351
    • Chapitre V : De l'opposition 352
  • Titre VII De la cour suprême (353 à 401)
    • Chapitre I : De la compétence 353
    • Chapitre II : De la procédure 354 à 385
    • Chapitre III : De quelques procédures spéciales 386 à 401
  • Titre VIII :De la rétractation (402 à 410)
  • Titre IX: Des voies d'exécution (411 à 510)
    • Chapitre I : Des dépôts et réception de caution ou de cautionnement 411 à 418
    • Chapitre II : Des redditions de comptes 419 à 427
    • Chapitre III : Des règles générales sur l'exécution forcée des jugements 428 à 451
    • Chapitre IV : Des saisies mobilières et immobilières 452 à 487
    • Chapitre V : Des saisies-arrêts 488 à 496
    • Chapitre VI : De la saisie-gagerie 497 à 499
    • Chapitre VII : De la saisie-revendication 500 à 503
    • Chapitre VIII : Des distributions de deniers 504 à 510
  • Titre X: De quelques Dispositions générales 511 à 528

Notes et références

    Voir aussi

    Bibliographie
    • Mohamed Boufous, Droit judiciaire prive et procédure civile au Maroc, Dar al Qalam, 2007 (ISBN 9954035524), (ISBN 9789954035528), 373 pages.
    • Abdellah Boudahrain, Les voies d'exécution au Maroc, Éditions Toubkal, 1988, 155 pages.
    • François Paul Blanc, Code annoté des obligations et des contrats : les obligations, Société d'édition et de diffusion Al Madariss, 1981.
    • Adolphe Ruolt, Code de procédure civile annoté, Association des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice, 1980, 329 pages.

    Articles connexes
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