Code des douanes communautaire
Le Code des douanes communautaire est la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union et les pays tiers.
Code des douanes communautaire
| Autre(s) nom(s) | Code des douanes modernisé |
|---|
| Titre | Règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | langues officielles de l'Union européenne |
| Adoption | 23 avril 2008 |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
24 juin 2008 1er janvier 2011 24 juin 2013 |
Lire en ligne
Sources
Références
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Code des douanes communautaire modernisé (2008), sur portail de l'Union européenne.
- Code des douanes de l'Union européenne (2013), sur EUR-Lex.
Portail de l’Union européenne 
Portail du droit 
Portail du commerce
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.