Code pénal (Biélorussie)

Le code pénal (biélorusse : Крымінальны кодэкс Рэспублікі Беларусь — КК РБ [KK RB]; russe : Уголовный кодекс Республики Беларусь — УК РБ [UK RB]) est la codification du droit pénal biélorusse. Il a été adopté 9 juillet 1999[1]. La Biélorussie est le seul pays européen à pratiquer la peine de mort[2].

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Code pénal
Présentation
Pays Biélorussie
Type Code juridique
Branche Droit pénal
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Entrée en vigueur
Modifications Amendements

Lire en ligne

etalonline.by

En 2022, les procès en Biélorussie durent généralement que dix minutes[3] et peuvent se terminer en trois minutes[4]. Entre 2016 et 2020, 99 % des procès ont abouti à un verdict de culpabilité[5].

Références
  1. « Belarus - Penal Code of 9 July 1999 (Text No. 420). », sur www.ilo.org (consulté le )
  2. « Biélorussie, seul pays européen à infliger la peine de mort et de quelle façon ! », sur Franceinfo, (consulté le )
  3. « Журналиста Артема Майорова будут судить за «мелкое хулиганство» », sur Все новости Беларуси (consulté le )
  4. « Судейский скорострел. Белорусский суд рассмотрел "протестное" дело за 3 минуты », sur Городские порталы Беларуси - Govorim.by (consulté le )
  5. (ru) « В Беларуси в 2020 году 99,7% приговоров были обвинительными », sur belsat.eu (consulté le )

Articles connexes
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