Code pénal (Belgique)

Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du au , modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848[1]. Il est publié le .

Code pénal
Présentation
Langue(s) officielle(s) français, néerlandais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 9 juin 1867

Lire en ligne

Belgique. « Code pénal » [lire en ligne]

Code pénal de 1810

Notes et références
  1. Yante 2003.

Bibliographie
  • Ministère de la Justice, Code pénal, Moniteur belge, Imprimerie de Deltombe, (lire en ligne)
  • Jean-Marie Yante, « La corruption dans l’administration belge aux XIXe et XXe siècles », dans Seppo Tiihonen, The History of Corruption in Central Government, IIAS, (lire en ligne)

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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