Code pénal russe

Le Code pénal russe, ou Code pénal de la Fédération de Russie (russe : Уголовный кодекс Российской Федерации, frequently abbreviated УК РФ), est le principal instrument du droit pénal en Fédération de Russie. Cette version du code pénal de la Fédération est entrée en vigueur le . Le 8 janvier, le président Boris Eltsine a promulgué ce Code pour réglementer les verdicts et condamnations. La nouvelle mouture de ce code pénal a remplacé la version de 1960, en vigueur en Union soviétique. Les principales évolutions portent sur les délits économiques et les atteintes aux biens (en).

Code pénal russe
Format
Partie de
Pays
Séquence
Code criminel de l'URSS (d)

Notes et références

    Annexes

    Articles connexes

    • Droit russe
    • Code civil russe (en)
    • Code de la fédération de Russie sur les infractions administratives (en)

    Liens externes

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