Code pénal russe
Le Code pénal russe, ou Code pénal de la Fédération de Russie (russe : Уголовный кодекс Российской Федерации, frequently abbreviated УК РФ), est le principal instrument du droit pénal en Fédération de Russie. Cette version du code pénal de la Fédération est entrée en vigueur le . Le 8 janvier, le président Boris Eltsine a promulgué ce Code pour réglementer les verdicts et condamnations. La nouvelle mouture de ce code pénal a remplacé la version de 1960, en vigueur en Union soviétique. Les principales évolutions portent sur les délits économiques et les atteintes aux biens (en).
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Criminal Code of Russia » (voir la liste des auteurs).
Annexes
Articles connexes
- Droit russe
- Code civil russe (en)
- Code de la fédération de Russie sur les infractions administratives (en)
Liens externes
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