Code de déontologie

Un code de déontologie régit un mode d'exercice d'une profession (déontologie professionnelle) ou d'une activité en vue du respect d'une éthique. C'est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. Il permet de lutter contre la corruption.

En effet, la déontologie (du grec deon, -ontos, ce qu'il faut faire, et logos, discours) est le propos moral qui traite des devoirs à remplir.

Origine du terme

C'est en 1825 que le mot « déontologie » apparaît pour la première fois en langue française, dans la traduction de l'ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée l'Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d'Art et Science. Il écrit : « L'éthique a reçu le nom plus expressif de déontologie ».

Droit par pays

Québec

Au Québec, chaque ordre professionnel régi par le Code des professions[1] a son propre Code de déontologie. À titre d'exemples, on peut mentionner le Code de déontologie des avocats[2], le Code de déontologie des médecins[3], le Code de déontologie des ingénieurs[4], le Code de déontologie des traducteurs[5], le Code de déontologie des psychologues[6].

Dans le cas des professions d'exercice exclusif (art. 32 du Code des professions [7]), le Code de déontologie a comme loi habilitante la loi constituant l'ordre professionnel, tel que la Loi sur le Barreau[8] pour l'ordre des avocats et la Loi médicale pour le Collège des médecins. Dans le cas des professions à titre réservé (art. 35 du Code des professions[9]), la loi habilitante du Code de déontologie est plutôt le Code des professions lui-même.

États-Unis
Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (août 2021). 
Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Le gouvernement fédéral américain a édicté des règles générales d'éthique, qui sont l'aboutissement d'un processus initié au milieu des années 1980. Ces règles générales sont les « federal sentencing guidelines ». Elles ont une valeur juridique. Les codes de déontologie doivent se conformer à ces règles dans une logique de conformité (« compliance »).

France

Les codes de déontologie suivants sont en vigueur dans l'ordre juridique français :

Organisations internationales

Code de déontologie des professionnels de l’information et des documentalistes européens

La plupart des associations professionnelles ont rédigé leur code déontologique.

L’exemple du European Council for Information Associations (ECIA) est celui le plus souvent cité[10].

Références
  1. RLRQ, c. C-26
  2. RLRQ, c. B-1, r. 3.1
  3. RLRQ, c. M-9, r. 17
  4. RLRQ, c. I-9, r. 6
  5. RLRQ, c. C-26, r. 270
  6. RLRQ, c. C-26, r. 212
  7. Code des professions, RLRQ c C-26, art 32, <https://canlii.ca/t/19fz#art32>, consulté le 2021-08-12
  8. RLRQ, c. B-1
  9. Code des professions, RLRQ c C-26, art 35, <https://canlii.ca/t/19fz#art35>, consulté le 2021-08-12
  10. Accart, Jean-Philippe, Le documentaliste et l'éthique, ABD-BVD, Cahiers de la documentation – Bladen voor documentatie – 2011/2, p. 24-26.

Voir aussi

Bibliographie
  • Guide d'exercice professionnel, Conseil national de l'Ordre, Ordre national des médecins, 17e éd, Paris, Flammarion Médecine-Sciences, 1998, 650 p. (ISBN 2-257-11048-X)
  • J.-P. Almeras et H. Péquignot, La déontologie médicale, LITEC, 1996
  • B. Hoerni, Éthique et droit de la médecine, Masson, 1996
  • R. Saury, L'éthique médicale et sa formulation juridique, Sauramps médical, 1989
  • E. Terrier, Déontologie médicale et droit, Ed. Études hospitalières, 2003
  • R. Villey, Déontologie médicale, Masson, 1982

Articles connexes

Liens externes
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.