Coefficient d'utilisation des sols
Le coefficient d’utilisation des sols (CUS) est un terme dont la définition varie avec les législations nationales, qui vise à encadrer la densité bâtie d'une parcelle de terrain.
Pour les articles homonymes, voir CUS.
En France
Il est défini en France par l'article 5-2 du décret du 1er décembre 1958, « soit par le rapport de la surface cumulée des planchers, comptée hors d'œuvre, à la surface de la parcelle, soit par le rapport du volume des bâtiments à la surface de la parcelle »[1].
Sa création s'inspire de mesures déjà en vigueur à Londres, Chicago ou Barcelone. La sur-utilisation des parcelles dans le Paris haussmannien impose en 1884 aux propriétaires la présence d'une cour d'une surface de 100 à 150 m², sans proportionnalité avec la surface de la parcelle. Ce règlement s'avère inadapté, et fait craindre une surpopulation de Paris. Il est remplacé par le décret sur le CUS de 1958[2].
Le terme n'est plus en vigueur, et a été remplacé par le coefficient d'occupation des sols.
Au Maroc
Il est défini au Maroc comme le « rapport entre la surface brute de plancher utile au bâtiment (y compris murs et accès) à la surface constructible du terrain »[3].
Au Luxembourg
Au Luxembourg, il est défini par les articles 21 et 22 (Prescriptions générales et spécifiques) du RGD du 24 octobre 2004 comme « le rapport entre le volume de la construction projetée et la surface du terrain à bâtir net ». Il est complété par la définition du Coefficient Maximum d’Utilisation du sol (CMU) soit « le rapport entre la surface construite brute de la construction projetée ou la somme des surfaces brutes projetées et la surface totale du terrain à bâtir net », tandis que le COS est « le rapport entre la surface d’emprise au sol de la construction implantée, ou de la somme des surfaces d’emprise au sol des constructions implantées, et la surface totale du terrain à bâtir net », notion équivalente au Coefficient d'emprise au sol du droit français[4].
En Suisse
En Suisse, le coefficient d'utilisation des sols, aussi appelé indice d'utilisation du sol est défini comme « le rapport de la surface totale brute des niveaux utilisables pour l'habitation et les activités, à la zone constructible du fonds » et inclut donc les zones telles que garages ou piscines. Le COS défini par le même article est équivalent au Coefficient d'emprise au sol français[5]
Références
- Conseil d'Etat, « 2 / 6 SSR, du 19 mai 1976, 96346, publié au recueil Lebon », sur legimobile.fr, (consulté le )
- Jean Bastié, « Capital immobilier et marché immobilier parisiens », Annales de Géographie, vol. 69, no 373, , p. 225-250 (DOI 10.3406/geo.1960.14601, lire en ligne)
- Agence urbaine d'Errachidia - Ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, « Lexique », sur http://www.auer.gov.ma (consulté le )
- Commune de Contern, « Plan d'aménagement général », sur www.contern.lu (consulté le ) p.10, [PDF]
- Jean-Baptiste Zufferey et Isabelle Romy, La construction et son environnement en droit public : Éléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, (présentation en ligne, lire en ligne)
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