Comité constitutionnel syrien

Cadre
Pays	Syrie

Organisation
Organisation mère	Organisation des Nations unies

Création

Lundi 23 septembre 2019, l’opposition et le gouvernement syrien sont parvenus à un accord sur la formation d’un comité constitutionnel sous l'égide de l'ONU[1]. Le comité s'installe le 30 octobre 2019 avec la présence de l'envoyé spécial de l'ONU en Syrie, Geir Pedersen.

Composition

Le conseil constitutionnel est composé de 150 membres :

50 représentants du gouvernement syrien,
50 représentants de l'opposition,
50 citoyens syriens nommés par l'ONU.

But

Le but de ce conseil est d'abord d'apporter une stabilité au pays, avant d'y changer la constitution pour organiser des élections libres, avec l'aide de la communauté internationale.

Notes et références

« L’ONU obtient la mise en place d’un « Comité constitutionnel » pour la Syrie », Le Monde,‎ 24 septembre 2019 (lire en ligne, consulté le 30 octobre 2019)

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[1] « L’ONU obtient la mise en place d’un « Comité constitutionnel » pour la Syrie », Le Monde,‎ 24 septembre 2019 (lire en ligne, consulté le 30 octobre 2019)