Le Don en confiance

Le Don en Confiance (ex-Comité de la Charte du Don en confiance)[1], organisme à but non lucratif, exerce depuis plus de 30 ans la mission de contrôle de l’appel à la générosité du public. Son action se fonde sur l’élaboration d’une Charte de déontologie[2], la labellisation[3] des organismes volontaires et le contrôle continu[4] des engagements consentis.

Le Don en confiance
Logo de Le Don en confiance
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Pays
Organisation
Président
Patrick Jozon
Direction
Rachel Guez
Partenaire
Crédit Mutuel
Site web

Sa position lui permet de combiner la nécessaire indépendance de jugement avec la proximité des acteurs du secteur associatif. Les 4 champs du contrôle continu exercé par les contrôleurs bénévoles experts sont :

  1. le fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée ;
  2. la rigueur de la gestion ;
  3. la qualité de la communication et les actions de collecte de fonds ;
  4. la transparence financière.

Chaque donateur a le droit de savoir comment est dépensé son argent et d’être assuré que chaque fondation et association recueillant des dons fonctionne en toute transparence.

Historique

Le Don en Confiance a été fondé en 1989 par 18 grandes associations et fondations sociales et humanitaires conscientes que la générosité du public ne pouvait se développer que dans une relation de confiance avec l’opinion et particulièrement avec les donateurs.

Depuis sa création, le nombre d’associations et fondations adhérant à ces principes n’a cessé de croître, ce qui fait du Don en Confiance un véritable label reconnu tant par le grand public, que par les autorités publiques françaises qui bénéficient aussi d’une plus grande visibilité et transparence des comptes de ces associations et fondations (concernant l’utilisation des subventions publiques dont certaines peuvent être bénéficiaires, et la justification des exonérations fiscales dont peuvent bénéficier les donateurs)[5].

Compte tenu des exigences très strictes du Don en Confiance à l'égard de ses organisations labellisées, il n’est pas facile pour une association ou fondation d'obtenir le label. Aussi, la croissance du Don en Confiance est nécessairement lente : elle suit un processus préalable de mise en conformité du fonctionnement des organisations candidates à un niveau plus élevé que le seul minimum requis par la loi française[5], avant l’octroi du label « Don en Confiance » à cette organisation qui peut alors l'afficher et l'utiliser publiquement :

Année 198919952000200620082009201020112012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2022
Nombre d'organisations labellisées 182648555660667478 78 80 84 85 89 90 91 95

Associations et fondations labellisées

Le Don en Confiance réunit aujourd’hui 95 organisations qui y adhèrent volontairement et s’engagent non seulement à respecter la Charte de Déontologie mais aussi à se soumettre à son contrôle continu. Elles sont reconnaissables grâce au label "Don en Confiance"[6] :

Le Don en Confiance s'est doté d'un projet associatif en .

À noter : le Don en Confiance n’émet pas d’avis sur l’opportunité des missions ou des programmes des organisations labellisées, ni sur la manière dont ils sont réalisés. Il vérifie néanmoins leur adéquation avec l’objet statutaire de l’organisation et que les méthodes de gestion permettent bien d’optimiser l’emploi des fonds dont elle dispose. (Article 3 du Règlement intérieur)

Missions

Le Don en Confiance est une association française loi de 1901 de droit privé agissant en toute indépendance des pouvoirs publics.

En octroyant son label reconnu, le Don en Confiance peut ainsi promouvoir le don bien utilisé et en toute confiance auprès du public, en accordant aux associations et fondations labellisées le droit d'apposer le label « Don en Confiance »[7] sur leurs appels à dons, ce qui permet au public[5] :

  • d’apprécier leur action, qui répond à des besoins non satisfaits par l’autorité publique ou le marché, et dont la légitimité est reconnue aux côtés de ceux-ci ;
  • d’apporter leur soutien matériel, humain ou financier pour qu'elles réalisent les missions dont elles sont investies ;
  • d’être régulièrement informé sur leurs activités, leur fonctionnement, leur bonne gestion et l’utilisation économe et efficace des ressources dont elles peuvent ainsi bénéficier.

Dans la mesure où il recouvre l’ensemble des aspects de la déontologie des associations et fondations et où il opère en continu, la mission du Don en Confiance est complémentaire de celles des autres organismes de contrôle tels que :

1- La déontologie

L’élaboration d’une déontologie consignée dans une Charte fixant des règles de bonnes pratiques dans les domaines suivants :

  1. Respect du donateur : Ce respect s’exprime lorsque le donateur est sollicité. En outre, en bénéficiant du produit de sa générosité, l’organisation contracte à son égard l’obligation de réaliser fidèlement la volonté ainsi exprimée.
  2. Transparence : L’organisation fait connaître ce qu’elle est, ce qu’elle fait, comment elle intervient, quelle est sa situation, notamment financière, et ce, en veillant à ne jamais donner une image tronquée de la réalité, y compris lorsqu’elle traverse des difficultés affectant ses moyens ou ses activités.
  3. Recherche d’efficacité : L’organisation, dépositaire de la générosité du public, se doit d’être particulièrement attentive à mobiliser au mieux les moyens qui lui sont confiés pour atteindre son objectif social.
  4. Probité et désintéressement : Ayant pour seule finalité la réalisation de ses missions, l’organisation conduit ses activités avec honnêteté, s’interdisant notamment de tirer de son activité un avantage financier au profit de ses adhérents, fondateurs ou collaborateurs, et évitant tout conflit d’intérêt.

Exigences : par référence aux 4 grands principes ci-dessus, les exigences de la Charte couvrent trois domaines ; la gouvernance, la gestion, la communication.

Le Don en Confiance fait constamment progresser sa Charte de déontologie. Il contribue à promouvoir les standards de rigueur et de transparence des organisations labellisées "Don en Confiance" et, au-delà, de l´ensemble des associations et fondations.

2- La labellisation

Selon une procédure détaillée dans les textes statutaires du Don en Confiance, la Commission d'agrément rend, pour chaque organisation candidate, une décision de labellisation validée par le Conseil d'administration. Le label délivré est soumis à un renouvellement tous les trois ans. Une procédure de retrait est prévue le cas échéant. En cas de décision de non renouvellement, l'organisation concernée bénéficie de l'application de droits de la défense.

3- Le contrôle continu

Le Don en Confiance désigne un ou deux contrôleurs auprès de chaque organisation labellisée. Ils veillent de manière permanente au respect des engagements pris par l’organisation.

Ce sont des personnes d’expérience, indépendantes et bénévoles, sans lien direct ou indirect avec les organisations dont elles étudient les dossiers, nommées par le président du Don en confiance pour trois ans renouvelables une fois.

La mission du contrôleur

Les contrôleurs sont responsables du contrôle qu’ils exercent, en toute objectivité et indépendance de jugement.

Ils ont pour missions de :

  • vérifier la conformité des organisations aux exigences de la Charte de déontologie en identifiant et en qualifiant les écarts,
  • produire des rapports permettant d’évaluer la conformité de l’organisation au regard de la Charte de déontologie.

Également, les contrôleurs accompagnent les organisations :

  • dans la prise en compte des exigences déontologiques,
  • dans l’information sur l’évolution des textes ou leur interprétation,
  • dans la mise en œuvre des réponses aux demandes de la Commission d’agrément,
  • en partageant les bonnes pratiques identifiées.

Comment devenir contrôleur ?

Le Don en Confiance fait appel à des bénévoles de haut niveau pour devenir contrôleurs et ainsi participer au contrôle des associations et fondations faisant appel public à la générosité. La mission du contrôleur prend en moyenne deux jours par mois, selon la taille ou la complexité de l'organisation. Les contrôleurs suivent une méthodologie définie par le Don en Confiance qui organise de nombreuses sessions de formation thématiques et méthodologiques.

International Committee on Fundraising Organizations (ICFO)

L'ICFO est une association internationale qui regroupe les organismes de contrôle des organisations faisant appel à la générosité du public. Ce réseau mondial des membres de l'ICFO veille à ce que la collecte de fonds soit bien organisée et que les fonds collectés soient bien gérés.

Par ailleurs le Don en Confiance participe régulièrement à des sessions de e-learning avec les autres organisations membres de l'ICFO, à savoir :

Notes et références
  1. Don en Confiance, « Une nouvelle identité visuelle pour le Don en confiance ! - 26/04/2017 - Don en Confiance », sur www.donenconfiance.org (consulté le )
  2. Don en Confiance, « La déontologie - Don en Confiance », sur www.donenconfiance.org (consulté le )
  3. Don en Confiance, « La labellisation - Don en Confiance », sur www.donenconfiance.org (consulté le )
  4. Don en Confiance, « Le contrôle continu - Don en Confiance », sur www.donenconfiance.org (consulté le )
  5. Consulter le rapport annuel 2021 du Don en Confiance disponible sur son site internet (voir liens externes).
  6. « Label Don en Confiance »
  7. « Label Don en Confiance », sur www.donenconfiance.org (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Lien externe
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