Commissaire général de l'artillerie de Marine

Le commissaire général de l'artillerie de Marine était chargé d'administrer l'artillerie de la Marine royale française. Les commissaires de la marine sont nommés par le roi qui leur délivre une commission. Tout comme les écrivains, elle doit être enregistrée par le bureau du contrôle de la marine afin qu'elle devienne effective. On distingue les commissaires ordinaires et les commissaires généraux.

Commissaire général de l'artillerie de Marine
Armée  Marine nationale
Statut Officier supérieur

Fonctions

Le commissaire général est « placé sous les ordres directs de l’intendant et le suppléant en cas d’absence dans ses pouvoirs et fonctions, même ceux d’ordonnateur et de juge »[1]. Il est un « adjoint » de l’intendant et non son « substitut » ; cependant « le poste de commissaire général est un passage obligé pour accéder à la gestion d’un port »[2]. Au cours du XVIIe siècle, « les commissaires généraux furent amenés à se multiplier dans la marine. En 1620, ils n’étaient que deux…, puis trois en 1627 et trois encore en 1631 »[3]. La tendance s’inverse au siècle suivant. L’édit d’ établit dix-sept commissaires généraux dont deux pour le corps des galères[4]. L’ordonnance de n’en mentionne plus que sept, et celle de 1765, six[5].

Lorsque l'activité d'un port n'est pas suffisamment importante, l'État ne place pas d'intendant mais simplement un commissaire général. Parfois même, lorsque l'intendant meurt au service, le pouvoir peut laisser passer un trimestre avant de nommer un remplaçant. En ce cas, le port est dirigé par le commissaire général. Ces délais permettent de faire des économies puisqu'un intendant est payé 12 000 livres par an contre 4 200 pour un commissaire général. Par trimestre, l'économie est de 2 600 livres (soit environ l'équivalent d'un montant annuel d'appointements d'un commissaire ordinaire à la haute paye).

De la même manière, un commissaire général mort en service n'est pas forcément remplacé par un officier de grade équivalent. Ainsi à Toulon en 1748: le commissaire général meurt au cours du troisième trimestre; au quatrième, il n'est pas remplacé mais l'effectif des commissaires ordinaires passe de 9 à 10 personnes. Ceci mène à la conclusion, que la fonction est indépendante du grade en certaines circonstances[6] : un commissaire ordinaire peut faire fonction de commissaire général.

Liste des commissaires généraux de l'artillerie de Marine
Antoine Alexis de Perier de Salvert
Liste
Nom Début du mandat Fin du mandat
René-Rose Landouillette[7] 1695 1er janvier 1703
Antoine Alexis de Perier de Salvert[8] 1750 1757

Notes et références
  1. Dumon (Francis), Une carrière de commissaire de la Marine au XVIIIe siècle, François de Masgny, 1733-1800, contribution à l’étude de l’histoire du corps des officiers de plume, Lyon, 1940, p. 80.
  2. Pedretti 1995, p. 480 et 483.
  3. Vergé-Franceschi (Michel), La marine française au XVIIIe siècle, Paris, Sedes, 1996, p. 214.
  4. Neuville (D.), État sommaire des Archives de la Marine antérieures à la Révolution, Paris, Baudoin, 1898, p. 385.
  5. Neuville (D.), op.cit., 1898, p. 385.
  6. Sur cette distinction entre grades et fonctions (toujours valable aujourd'hui dans le Code de la Fonction publique), voir: Asselin (Jean-François), « Les officiers de plume et l'administration de la marine au XVIIIe siècle » in Ports, arsenaux et populations portuaires, Laboratoire de recherche d'histoire et d'archéologie maritimes, Institut de recherches sur les civilisations de l'Occident moderne, Paris IV-Sorbonne, 2001.
  7. « LANDOUILLETTE (Pierre de) - sr de Loginière, commissaire général de l'artillerie de la marine: lettres de noblesse », sur FranceArchives (consulté le )
  8. BERTRAND (de) Raymond, Mémoires de la Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts : Notice historique sur Antoine-Alexis Perier de Salvert, chef d'escadre, natif de Dunkerque, t. 8, Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts,

Voir aussi
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