Commission électorale indépendante (Côte d'Ivoire)

En application des dispositions de la Constitution ivoirienne[1] a été créé le 9 octobre 2001[2] une nouvelle institution, la Commission électorale indépendante (CEI), chargée de l'organisation et la supervision du référendum, ainsi que des élections.

Avant le coup d'État de décembre 1999, l'organisation des élections était assurée par le ministère de l'Intérieur.

La Commission électorale indépendante est composée de membres permanents et de membres non permanents. Elle intègre non seulement une Commission centrale mais également des Commissions locales situées aux niveaux régional, départemental, sous-préfectoral et communal.

Lors de l'élection présidentielle d'octobre 2010, la composition des instances de la Commission Électorale était, exceptionnellement, conforme à l'accord de Pretoria de 2005[3].

Ainsi, la Commission Centrale était constituée de deux représentants désignés par chaque partie signataire des accords de Marcoussis.

Le Bureau de la Commission Centrale était constitué d'un représentant désigné par chaque partie signataire des accords de Marcoussis ainsi que d'un représentant du Président de la République Ivoirienne et d'un représentant du Président de l'Assemblée Nationale Ivoirienne.

Au terme de chaque scrutin ou de chaque référendum ou encore à l'issue de tout renouvellement de liste électorale, la Commission électorale indépendante présente au Président de la République un rapport relatif aux opérations électorales ou référendaires. Elle en dresse copie au Président de l’Assemblée nationale, aux différents Présidents des juridictions compétentes en matière électorale et au Ministre de l’Intérieur.

Le public peut également consulter ce rapport après proclamation officielle des résultats. Celui-ci est publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

En tout état de cause, la CEI doit prendre des décisions conformes à la loi. Lesdites décisions sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été saisie en 2020 par le PDCI-RDA sur la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI). Celui-ci accusait 96 % des commissions locales d'être contrôlées par le parti présidentiel. Les requérants ont toutefois été déboutés.