Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec

La Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, souvent désignée comme la commission Bélanger-Campeau, fut établie par l'Assemblée nationale du Québec à l'initiative du premier ministre Robert Bourassa, après le rejet de l'accord du lac Meech. La commission a pour mandat « d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations » à l'Assemblée nationale. Elle fut présidée par Michel Bélanger et Jean Campeau.

Au total, la commission a reçu plus de 600 mémoires, consultée 35 spécialistes et entendue 235 groupes. La majorité des mémoires considéraient l'indépendance du Québec comme meilleure solution au conflit[1].

Le rapport Bélanger-Campeau fut déposé le et révisé en 2002. Il avait recommandé tenir un référendum sur la souveraineté-association en octobre 1992.

Les travaux de la Commission mèneront à l'adoption, en , à l'adoption de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec.

Commissaires[2]

Composée de 37 membres, la commission Bélanger-Campeau n'était pas composée uniquement de parlementaires québécois, ce qui est l'usage pour une commission parlementaire, mais comprenait également quatre personnes issues du milieu syndical, quatre du milieu des affaires, une du milieu coopératif, un de l'enseignement, un de la culture et deux du monde municipal. Trois députés du parlement fédéral ont également siégé à la Commission.

Coprésidents

Députés de l'Assemblée nationale du Québec

Parti libéral du Québec:

Parti québécois:

Parti égalité:

  • Richard Holden
  • Robert Libman (pouvait participer aux séances de la Commission mais n'avait ni le droit de vote ni le droit de faire des propositions)

Députés de la Chambre des communes du Canada

Autres commissaires

Milieu syndical:

Milieu des affaires:

Milieu coopératif:

Élus municipaux:

Culture:

Éducation:

  • Guy D'Anjou, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec

Les questions posées aux experts invités
  1. Quels sont les principaux problèmes auxquels est confronté le Québec en ce qui concerne son statut politique et constitutionnel ?
  2. Quels sont les domaines où le Québec pourrait et devrait jouir, premièrement, de la pleine compétence et où, deuxièmement, d'une compétence concurrente ou partagée ?
  3. Expliquez les implications de votre réponse à la question précédente sur le maintien et la promotion de l'identité québécoise.
  4. Expliquez les implications de votre réponse à la deuxième question sur le maintien et la promotion du niveau de vie des Québécois en tenant compte des aspects économiques, commerciaux, fiscaux, financiers et monétaires.
  5. Dans le cas de compétences partagées, expliquez avec quels partenaires, au singulier et au pluriel.
  6. Dans le cas des compétences partagées, quels sont les institutions et les mécanismes d'arbitrage qui devraient être privilégiés ? Et dites pourquoi.
  7. Quelles sont les implications de vos réponses aux questions précédentes, en ce qui concerne le statut politique et constitutionnel du Québec ?
  8. Quelles sont les principales expériences historiques d'intégration et d'interdépendance économiques et d'affirmation politique pertinentes pour le Québec ? Quelle leçon en tirez-vous ?


Rapport

Le rapport de la commission Bélanger-Campeau fut déposé le . Il fut signé par 29 des 32 commissaires, c'est-à-dire tous sauf Jean-Pierre Hogue et André Ouellet, respectivement députés conservateur et libéral à Ottawa, de même que Richard Holden, député du Parti égalité.

De plus, 13 signataires ont exprimé des réserves ou des dissidences à l'endroit des principales conclusions du rapport alors que 12 autres ont tenu à commenter le rapport en addendum.

Bien que la majorité des participants à la Commission soutenait une position souverainiste, le manque de vigueur des recommandations de la Commission s'explique en partie par sa composition qui tendait à balancer les teneurs des courants fédéralistes et souverainistes[1].

Recommandations
  1. La Commission recommande à l'Assemblée nationale l'adoption au printemps 1991 d'une loi établissant le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec.
  2. La loi renfermerait trois (3) sections :
a) préambule
b) Partie 1 : tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec
c) Partie 2 : offre pour un nouveau partenariat de nature constitutionnelle

Notes
  1. François Rochon, L'année politique au Québec 1990-1991 : Le dossier constitutionnel: l'année des consultations et des valses-hésitations, Les Presses de l'Université de Montréal (lire en ligne)
  2. Alain-G. Gagnon, Daniel Latouche, « Allaire, Bélanger et Campeau et les autres, Les Québécois s'interrogent sur leur avenir », sur Les Classiques des sciences sociales, 1991, consulté le 6 avril 2015.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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