Commission Zelnik

La commission Zelnik est une commission créée le [1], par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Il confie à Patrick Zelnik la tâche de former la commission, de consulter plusieurs acteurs économiques et de rédiger un rapport pour améliorer « l’offre légale de contenus culturels sur Internet et la rémunération des artistes et de tous ceux qui concourent à la création de ces œuvres »[2].

Après avoir été repoussé plusieurs fois, le rapport de la commission Zelnik[3] fut remis au ministère de la Culture le [4].

Composition

La commission Zelnik est composée de :

– Patrick Zelnik ;
– Jacques Toubon ;
– Guillaume Cerutti[5].

Le rapport

Le rapport de la commission est composée de 14 pages de résumé et 130 pages détaillées sur les propositions[6].

Les principales recommandations sont les suivantes :

  • pour la musique :
    • création d'un carte prépayée pour les jeunes financée à 50 % par l'État, pour acheter de la musique en ligne
    • un système de gestion collective pour le streaming et le webcasting, pour négocier les tarifs entre éditeurs de média et les grand distributeurs (Dailymotion, Youtube, Deezer...). Le but est de faciliter les négociations avec les plus petits éditeurs.
  • pour le livre :
    • prix unique du livre en ligne (extension de la loi Lang au livre numérique)
    • la baisse de la TVA pour l'aligner sur le prix du livre physique ; le livre numérique est considéré comme une œuvre multimédia, et non comme un livre.
    • une taxe copie privée sur les cartouches et recharges d'encre des imprimantes
  • pour l'audiovisuel et le cinéma :
    • petit révision de la chronologie des médias : baisser à 22 mois, voire 10 mois le temps entre la sortie en salle des films, et la possibilité de visionner ce film en vidéo à la demande par abonnement, au lieu de 36 actuellement.
    • le rapport incite les fournisseurs d'accès à Internet à élargir leur catalogue de vidéo à la demande
    • alourdir la TVA des offres triple-play : la moitié de l'abonnement est soumis à la TVA audiovisuelle. Le but est que tout l'abonnement soit à une TVA de 19,6 %.
    • une taxe sur les films du domaine public, pour la numérisation des films du patrimoine
    • une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne, surnommée « taxe Google » par Jacques Toubon, bien qu'elle frapperait toutes les régies publicitaires en ligne.
    • une enquête des autorités de la concurrence sur Google

Critiques

Sur sa formation et son action

Les opposants à la loi HADOPI[7],[8],[9],[10],[11] soulignent l'opacité de la commission, et sa composition :

– Patrick Zelnik est patron de la maison de disques indépendante Naïve et ouvertement pour la loi HADOPI[12] ;
– Jacques Toubon est député européen, ancien ministre de la Culture, et a été fortement opposé à l'amendement Bono sur le paquet télécoms. Il est contre la neutralité des réseaux et pour le filtrage d'Internet[13] ;
– Guillaume Cerutti est PDG de Sotheby's France, ancien directeur de cabinet du ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, et à ce titre l'un des architectes de la loi DADVSI.

Les rédacteurs du rapport sont Nicolas Colin, inspecteur des finances, ancien élève de l'ENA et diplômé de l’École nationale supérieure des télécommunications de Bretagne[14], et Constance Rivière, auditrice au Conseil d'État, ancienne élève de l'ENA et de l'École normale supérieure.

Références
  1. « L'actualité informatique et high-tech pour décideurs IT. », sur Silicon (consulté le ).
  2. Selon les termes employés par la commission elle-même : http://creationpublicinternet.fr/blog/public/questionnaire_mission_Zelnik.pdf
  3. Disponible en ligne : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000006/0000.pdf
  4. Le rapport de la mission Création et internet a été remis à Frédéric Mitterrand Direction générale des médias et des industries culturelles - Ministère de la Culture et de la Communication
  5. « Guillaume Cerutti - Who's Who », sur whoswho.fr (consulté le ).
  6. « Next INpact - Actualités informatique et numérique au quotidien », sur Next INpact (consulté le ).
  7. UFC-Que choisir, la quadrature du Net, les députés, Patrick Bloche, Martine Billard, Jean-Pierre Brard, Christian Paul : http://creationpublicinternet.fr/blog/index.php?post/2009/09/29/Commission-Zelnik-%3A-halte-aux-petits-arrangements-entre-amis
  8. « La commission Zelnik, "fermée et opaque" - Par La rédaction / Arrêt sur images », sur Arrêt sur images (consulté le ).
  9. « Hadopi 3 : la commission Zelnik agit dans la plus grande opacité », sur Numerama, (consulté le ).
  10. http://www.pcinpact.com/actu/news/54215-hadopi-twitter-mission-zelnik-transparence.htm : le 19 novembre 2009, une table ronde entre la commission, Deezer, la Sacem, Dailymotion, l'Adami, la Spedidam les indépendants et les majors, la Snep, SFR et Orange a lieu secrètement. L'UFC-Que choisir, la quadrature du Net et Free n'ont pas été invités.
  11. « Next INpact - Actualités informatique et numérique au quotidien », sur Next INpact (consulté le ).
  12. « La loi Hadopi censurée : les dernières réactions de Lang, Bruel, Lefèbvre, de Villiers... », sur ZDNet France (consulté le ).
  13. « Hadopi 3 : un producteur pour défendre la rémunération des auteurs (MAJ) », sur Numerama, (consulté le ).
  14. http://www.electronlibre.info/+Un-telecom-comme-negre-dans-la,02173+
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