Commission des stupéfiants des Nations unies

La Commission des stupéfiants (de l'anglais Commission on Narcotic Drugs ou CND) est le principal organe de prise de décisions au sein du système international des Nations unies pour le contrôle des drogues. Elle est une des branches fonctionnelles du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC).

Pour les articles homonymes, voir CND.

Commission des stupéfiants
Organe de l'ONU
Type d'organisation Commission technique du Conseil économique et social des Nations unies
Acronymes CDS, CND
Président ou Présidente Dominika Anna Krois (2021)[1]
sous-Chef
Statut
Membres
Siège Vienne (Autriche)
Création 1946
Site web Site officiel (fr)
Organisation parente Conseil économique et social des Nations unies

Histoire

La Commission est créée par le Conseil économique et social des Nations unies dans sa résolution 9(I) du [2], remplaçant ainsi le Comité consultatif sur le trafic d'Opium et d'autres drogues dangereuses (Advisory Committee on Traffic in Opium and Other Dangerous Drugs), mis en place par la Société des Nations en .

En 2009, alors que s'ouvre la CND à Vienne, la Commission européenne publie un rapport sur les marchés des drogues illicites dans le monde depuis 1998 qui met en cause les échecs de l'ONU en matière de politiques anti-drogues[3].

Le 2 décembre 2020, la Commission approuvait par sa décision 63/17[4] le retrait du cannabis et ses dérivés du tableau IV de la Convention. Cette modification, sur base d’une recommandation de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)[5],[6], a été soutenue par 27 états contre 25, avec 1 abstention[4],[7],[8].

Description
Le siège de l'Office des Nations unies à Vienne où se tiennent les réunions de la Commission

La CND est composée de 53 états membres sélectionnés par ECOSOC. Elle se rassemble annuellement au Vienna International Centre, à Vienne, en Autriche, pendant une semaine en mars, et en décembre pendant quelques jours pour des questions essentiellement d'administration.

La CND rédige des résolutions et décisions en ligne avec les trois Conventions internationales sur le contrôle des médicaments :

Ces trois traités de droit international public définissent le système international de contrôle des médicaments, aussi appelé système international de contrôle des drogues.

La CND est également l'organe administratif et de gouvernance principal de l'Office des Nations unies contre les drogues et le crime[9].

Les ONG accréditées comme observateurs auprès de l'ECOSOC ont le droit de participer en tant que telles aux sessions publiques de la Commission[9].

Le comité d'experts sur la pharmacodépendance de l'Organisation mondiale de la santé a pour mandat de fournir les évaluations scientifiques préalables, et orienter, les changements dans la classification des drogues au sein des listes de classification des Conventons. La CND a ensuite pour rôle de les valider ou non par vote. La CND dispose donc de la possibilité d'amender les tableaux de stupéfiants établis par les conventions de 1961 et de 1971[10].

Pays membres

France

La France a siégé à la Commission à plusieurs reprises depuis sa création en 1946[11]. À partir de 2013, la France ajoute à l'agenda de la CND les problèmes liés aux trafics de drogue en Afrique de l’Ouest et au Sahel. Pour la première fois en 2014, la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives invite des ONG françaises à collaborer sur certains points, à l'occasion de la Commission[12].

Membre de la Commission depuis plus d'une décennie[11], le Ministère des affaires étrangères présente la candidature de la France pour prolonger le siège de la France à la CND pour la période 2022-2025[13].

Suisse

La Suisse a siégé à la CND lors des périodes 1961-1975, 1988-1995, 1997-2001 et 2004-2011[14], puis à partir de 2018.

Notes et références
  1. Composition et Bureau de la Commission des stupéfiants, sur le site de l'Office des Nations Unies contre les Drogues et le Crime
  2. Voir, The Commission on Narcotic Drugs: its mandate and functions sur le site de l'ONUDC (anglais) ; voir également Présentation de la Commission des stupéfiants, IDPC.net
  3. Drogues : la Commission constate l'échec des politiques, www.touteleurope.eu, 11 mars 2009 (consulté le 22 janvier 2018)
  4. Commission des stupéfiants des Nations unies, Décision 63/17: Retrait du cannabis et de la résine de cannabis du Tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 (dans: Commission des stupéfiants, Rapport sur la reprise de la soixante-troisième session (2-4 décembre 2020), Documents officiels du Conseil économique et social, 2020, Supplément no 8A), Vienne, Autriche, Nations unies, , 32 p. (lire en ligne), p. 5
  5. « Une commission des Nations Unies reclassifie le cannabis, qui reste toutefois toujours considéré comme nocif », sur ONU Info, (consulté le )
  6. (en) Secrétariat de la Commission des stupéfiants des Nations unies, Scheduling procedures under the international drug control conventions, Vienne, Nations unies, (lire en ligne)
  7. « Le cannabis retiré par l'Onu de la liste des drogues les plus dangereuses », sur RTBF Info, (consulté le )
  8. « L’ONU retire le cannabis de la liste des drogues les plus dangereuses », sur Sciencepost, (consulté le )
  9. La Commission des Stupéfiants des Nations Unies: Mandats et Fonctions, www.unodc.org
  10. Scheduling procedures under the international drug control conventions, préparé par le Secretariat to the Governing Bodies de l'ONUDC, www.unodc.org
  11. La France, candidate à la Commission des Stupéfiants, www.diplomatie.gouv.fr (consulté le 22 janvier 2018)
  12. Démarrage des travaux à la commission des stupéfiants à l’ONU, www.federationaddiction.fr, 13 mars 2014 (consulté le 22 janvier 2018)
  13. MILDECA, « Déclaration de la France, 63ème Session de la Commission des Stupéfiants, Vienne, 2-6 mars 2020 », sur ONUDC,
  14. Caroline Zuercher, Ce que la Suisse peut apporter à l'ONU en matière de drogues, www.tdg.ch, 25 avril 2017 (consulté le 22 janvier 2018)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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